Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00227
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 24/00227
14 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEAN S.A. ASF / [F] [R] UNION SYNDICALE SUD AUTOROUTES ordonnance au fond, origine conseiller de la mise en état de riom, décision attaquée en date du 03 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00227
CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/00227
N° R.G. Cour : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAC5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CHABERT IMMO agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
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ca other ca_paris n° 24/00227
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/00227
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Mars 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_aix_provence n° 24/00227
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/686 Rôle N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMBU [M] [D] C/ [J] [P] Michel [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUC
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00227
CA Agen, 18 nov. 2024, RG 24/00227
ARRÊT DU 18 Novembre 2024 VS / NC -------------------- N° RG 24/00227 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGOG -------------------- SASU DANS MON MONDE C/ SELARL LMJ ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 24-319
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00227
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00227
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2Q Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00227
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/457 Rôle N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNI S.D.C. CASTEL PARK C/ S.C.I. LA SOCIÉTÉ ESPACE CREATION S.C.I. LA SOCIÉTÉ G.M.E.H. S.C.I. LA SOCIÉTÉ ELVEDI S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00227
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAWC S.A.R.L. SATEXCO Société A Responsabilité Limitée au capital de 115.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 512 462 847, représentée son gérant en e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00227
CA Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00227
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6R5 ORDONNANCE Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00227
CA Colmar, 29 août 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/656 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG5Y APPELANTE S.A. [3] Représentée par Me Fanny GOUT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00227
CA Angers, 11 juin 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIS3 arrêt du 27 Juin 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/722 ARRET DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE A LA REQUETE : MMA IARD ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00227
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL DE RENNES N° 111/2024 - N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2O4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00227
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTAH [H] [C] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00227
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00227
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2024 (n° 197 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00227
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (n°227, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH3W Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00227
CA Amiens, 23 avr. 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00188 du : 08 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I63B Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00227
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWX O R D O N N A N C E N° 2024 - 234 du 26 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 24/00227
CA Metz, 25 mars 2024, RG 24/00227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00227
CA Nîmes, 13 mars 2024, RG 24/00227
Ordonnance N°227 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD67 J.L.D. NIMES 11 mars 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00227
CA Orléans, 5 mars 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [12] [P] [R] SAS [9] [11] EXPÉDITIONS à : SOCIÉTÉ [10] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ORDONNANCE DU : 5 MARS 2024 Minute n°105/2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVN-V-B7I-
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