Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/00900
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDD O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE N° 2024 - 921 du 11 Décembre 2024 dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [J] [W] né le 18 Mars 1996 à [Localité 2] ( LIBYE ) de nationalité Libyen
-
ca other ca_metz n° 24/00900
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00203 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGY RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/00106 S.A. KIMMOLUX élisa
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00900
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/00900
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGJN CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [D] [Y], [N] [Y] agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant [O] [Y], [L] [Y] C/ CPAM DU VAL DE MARNE, HOPITAL PRIVE DE VITR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00900
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00900
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente magistrat du siège du tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00900
CA Reims, 7 nov. 2024, RG 24/00900
ORDONNANCE N° du : 7 novembre 2024 N° RG 24/00900 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAC Mme [V] [X] C/ Me [P] [O] Formule exécutoire + CCC le 7 novembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00900
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00900
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2CB Code NAC : 30B S.A.S. DEBOLOGIS C/ Monsieur [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00900
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJVH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Fabien DUPLOUY
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00900
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00900
N° RG 24/00900 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEJJ Minute N° 2024/935 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [I] [Z] C/ S.A.S. GP SAS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copi
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00900
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/00900 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4B Du 16 OCTOBRE 2024 Copies délivrées le : à : M. [U] Me [V] ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00900
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle CHATIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32FS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT INITIALEMEN
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00900
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQK4 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Octobre 2024. Nous, [K] [X], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00900
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00900
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE75 S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [Z] [T] - Expéditions délivrées à Mme [Z] [T] - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00900
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00900
Ordonnance N°856 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZ6 J.L.D. NIMES 26 septembre 2024 X SE DISANT [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 74
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00900
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE [Localité 3] RG N° : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCW2 CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ----------------------------- ORDONNANCE DE RENVOI S.A.S. LA SOCIÉTÉ MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Thierry CODET de la S
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00900
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RC N° Minute : 24/00563 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00900
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/902 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOJ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 septembre à 10h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00900
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00900
-1- COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N°2024/278 Rôle N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO45 S.C.P. BTSG² S.A.R.L. CIRTA C/ [J] [G] [K] [H] [P] [O] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00900
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/00900
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00900 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00900
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7A2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01989 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00900
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00900
Pôle social - N° RG 24/00900 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [O] [E] [B] - Me Vivien GUILLON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT EN RECTIF
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles