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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00528

    CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/00528

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC3W Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00528

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00528

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSTZ du rôle général S.A. CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, anciennement dénommée CM-CIC LEASE S.A. BPIFRANCE c/ S.A.R.L. PARM S.C.I. PATRIMOINE Me Franck RIOM-CLERMONT la SCP TORIEL & ASSOCI

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00528

    CA Saint-Denis de la Réunion, 13 déc. 2024, RG 24/00528

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 24/00528 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRT Madame [C] [X] [B] [Adresse 6]. [Localité 5] (REUNION) Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 676113c3836c97a7531edd53
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00528

    CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00528

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNE3 Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20caa9c3b2e3ea5edfd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00528

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36GO N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 22 Janvier 2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13204e0888abb7bf6495
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00528

    CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 24/00528

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/216 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJOH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae61667d5ab2e9576b7d
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00528

    CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00528

    [V] [Z] C/ [H] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNE3

    Lire la décision → Vérifier la source 67189492d8ceca1cd7019012
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00528

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 672286223f64f31269862d3b
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00528

    CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 24/00528

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 OCTOBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAN Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 25 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e2ffde28ee420711099
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00528

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00528

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°528, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAPW Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9b6af543fc26ad0a5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00528

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00528

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQPX 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [O] [M] [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef3bc172da17169eb8b7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00528

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c523308db0e5f3b958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00528

    TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00528 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW25 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [U] [Y] C/ [L] [K] [J] [R] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6711707b3ba2cd800a1f36c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00528

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00528

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8238de0398b51baeeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00528

    TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00528

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4CE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. 128 rue Garibaldi à Saint Maur des Fossés C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75d015c74518e33c31d49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00528

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00528 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCTL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [H] [I] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751853b23555de5dbb9a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00528

    TJ Rennes, 16 août 2024, RG 24/00528

    RE F E R E N° Du 16 Août 2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDC6 64A c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Ugo FEKRI, Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS - copie dossier - 2 copies service expertises Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9afe2c2e722b7ca4188a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00528

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ZZ Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5757d951d116d388a0b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00528

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00528

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/00528 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POM6 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01169 affaire : [D] [P] c/ [G] [Z], [N] [E] Grosse délivrée à Me Aude CALANDRI Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e915b46ad6fd99ec983
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00528

    CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 24/00528

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWA O R D O N N A N C E N° 2024 - 539 du 30 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39405566a2f16fd87bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1