Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00300
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFM NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEUR M. [D] [Y] [Adresse 7] [Localité 10]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00300
TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00300
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me PRIMATESTA - Me DROUINEAU - Me RAHI Copie exécuto
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00300
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00300
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKO7 AFFAIRE : [Z] [T] C/ E.U.R.L. TECHNI RAVALEMENT, E.U.R.L. STYL' RAVALEMENT ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller
-
ca other ca_paris n° 24/00300
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00300
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier de l
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00300
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00300
DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE DES HAUTS-DE-FRANCE, [I] Répertoire Général N° RG 24/00300 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAEX ____________
-
ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00300
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 24/00300
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNVP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 16 Février 2024 Appelante Société [Z]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00300
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00300
Minute N° 24/00428 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me GARIDOU - 58 1 CCC à Me DE MILLEVILLE 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00300
TJ Béthune, 6 nov. 2024, RG 24/00300
MINUTE N° 335/2024 ORDONNANCE DU: 06 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGYX S.A.S. IMMO FALANDE C/ S.A.R.L. OPTIBUL, S.A.R.L. AVOMARQUES Grosse(s) délivrée(s) à Me VATELOT le Copie(s) délivrée(s) à Me VATELOT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUN
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00300
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 24/00300
ARRET N° N° RG 24/00300 N°Portalis DBWA-V-B7I-CO72 M. [T] [C] Mme [B] [C] C/ Mme [D] [U] veuve [J] Mme [N] [J] M. [G] [Z] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 REQUÊTE EN INTERPRETATION De l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00300
TJ Chartres, 25 oct. 2024, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM4K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00300
TJ Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 17 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX5M DEFENDEUR A LACONTRAINTE : M. [K] [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-1
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00300
CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTFT [S] [C] [K] c/ [O] [V] Commune [Localité 13] E.U.R.L. HUITRES LA CANFOUINE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00300
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00300
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : 70E TPROX Contentieux Général N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUX4 CADUCITÉ [F] [X] NEE [D] C/ [R] [U] NEE [N] Le - Expéditions délivrées à -Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL -Me Alexis GAUCHER-PIOLA ORDONNA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00300
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00300
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXQV Minute N° : 24/00360 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00300
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00300
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [C] __________________ N° RG 24/00300 N° Portalis DB26-W-B7I-IARY EVD/OC Minute n°24/00400 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00300
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JZB N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00300
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVM6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00300
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/337 Rôle N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHG S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [O] [R] épouse [P] [G] [P] S.A.S. DOMUSVI Copie exécutoire
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00300
TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00300
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U337 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LA ROQUE C/ [F] [N] [M], S.A.S. TPGP TRANSPORTS PRIVES GRAND PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00300
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXY3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [R], né le 13 Février 1967 à WATERMAEL BOITSFORT (BELGIQUE), demeurant 672 route de Bouligneux - 01330 SAINTE O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles