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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00196

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 janvier 2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N66W 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cb91df5b5c7d10ca8ec8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00196

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Décembre 2024 MINUTE N° : 1918 Références : R.G N° N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKE DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de

    Lire la décision → Vérifier la source 677c38856f491b6d263909d4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00196

    TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMXF JUGEMENT Minute : 7

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00196

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00196

    N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFV Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 196/2024 : DEMANDEURS Mme [V] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa547
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00196

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00141 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLE5 Société CAF DU GARD Vos Ref : 1347143 IM3/002, [U] [K], [M] [L] épouse [K], [Y] [T], [S] [Z] C/ Société CARREFOUR BANQUE Vos Ref : 51017274019002, So

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00196

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 nov. 2024, RG 24/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQN 1ère Chambre N° Minute : NAC : 72A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00196

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00196

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LUCAS-VIGNER Madame [F] [S] demeurant [Adresse 2] Représe

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00196

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00196

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00196 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6103d1ffbed0eed8e567
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00196

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HPM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR S.A CREDIT LOGEMET RCS DE PARIS N°B 302 493 275 [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8817d88ba22ff74f9a49
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00196

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00196

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00196 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXL JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR: Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM DEFENDEUR : [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd93b538de0398b518dfd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00196

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00196 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHQP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CRUCHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff8e80a8925e91a817f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00196

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00196

    - N° RG 24/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNY7 Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNY7 N° de minute : 24/00485 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : Me Déborah BOUKOBZA-ITTAH + dossier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fab8d039711e493b587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00196

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00196

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVZU MINUTE N° : 24/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d42cc1b0403b85eb72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00196

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXR2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me ANTOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c0c52714c33ca0c5df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00196

    TJ Chartres, 12 juill. 2024, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00196 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKPF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 66964132f5112d8edd057c80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00196

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00196

    RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SU 64C c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Emilie FLOCH - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emilie FLOCH Expédition délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c42342d338c20d35a57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00196

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00196

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAF Minute : 24/00211 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf01f3cd3feff438756b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00196

    TJ Lille, 12 juin 2024, RG 24/00196

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juin 2024 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVC DEMANDEURS : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [V] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e4c7827ea89ef4c1703
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00196

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00196

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POF7 du 31 Mai 2024 M.I 24/00000556 N° de minute affaire : [R] [W] épouse [G] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bb6fd0744296dec6e87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00196

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00196

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5V Société CLAIRSIENNE C/ [E] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e6d07d032eddadd7cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1