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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2637 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 12/03677

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 12/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 12/03677 - N° Portalis DBW3-W-B64-ORY7 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT BPI (la SELARL PHARE AVOCATS) C/ [D] [E] (la SCP GOBERT & ASSOCIES) [V] [W] épouse [E] (la SC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02240

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/02240

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05261 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02240 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SRN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [H] née le 26 Août 1963 [Adresse 6] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04381

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04381

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05267 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04381 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B33 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [W] née le 24 Novembre 1988à [Adresse

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04972

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 22/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 22/04972 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QTZ PARTIES : DEMA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01064

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00068

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Sur requête en rectification d’erreur matérielle du jugement inscrit sous le numéro RG 16/07403 mis à disposition le 22 novembre 2024 Enrôlement : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53MP S.A. CREDIT IMMOB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04992

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04992

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05268 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04992 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HST AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 6] [Localité 2] comparant e

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03871

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/03871

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05266 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-363W AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [T] née le 08 Septembre 1987 à [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 12/03819

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 12/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 12/03819 - N° Portalis DBW3-W-B64-OSCM AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFRAA (la SELARL PHARE AVOCATS) C/ [H] [F] (la SCP GOBERT & ASSOCIES) Rapport oral préala

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01479

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PT AFFAIRE : Mme [H], [Z] [F] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ M. [T] [E] (Me Marion RADIUS) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Novembre 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02012

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02012 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AIN AFFAIRE : M. [N] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES (Me Gilles SALFATI) ; Organisme CPAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04345

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K6X AFFAIRE : M. [I], [C], [O] [E] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A. ALLIANZ () Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Novembre 2024 COMPOSITI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04572

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04572 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K5B AFFAIRE : Mme [Y] [K] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Mutuelle MUTUELLE ST CHRISTOPHE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06183

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06183 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PXN AFFAIRE : M. [X] [Y] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04587

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04587 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KZ2 AFFAIRE : Mme [P], [Y] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GMF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e85bdc35c03afb70d590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04621

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 22/04621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/76 Enrôlement : N° RG 22/04621 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z67H AFFAIRE : Mme [P] [U] (Me Lola SEGHBOYAN) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) ; Caisse CNMSS () DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e85adc35c03afb70d560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00502

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 22/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/73 Enrôlement : N° RG 22/00502 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRP3 AFFAIRE : Mme [M] [U] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e85adc35c03afb70d55b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13292

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/13292

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WT7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me ARNOUX Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 23 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6792971f304ff28fe37e2f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12470

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/12470

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12470 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VEJ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me VAN ROBAYS Copie certifiée conforme délivrée le 23 janvier 2025 à Me DAMAZ Copie aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6792971f304ff28fe37e2f61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09972

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/09972

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09972 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFN MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 23 janvier 2025 à Me GASMI AMARA - Me CAUSSE Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6792971f304ff28fe37e2f57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1