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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2710 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00135

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 25/00135

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 7] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00135 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55V3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d8dc35c03afb70d984
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02470

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/02470 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47E3 PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d8dc35c03afb70d980
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02861

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B3F PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d8dc35c03afb70d978
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03021

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03954

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience p

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03726

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03726 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J3T PARTIES : DEMA

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03088

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publ

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01436

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 21/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01436 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNFZ AFFAIRE : Mme [J] [X] et consorts [X] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Compag

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04704

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d7dc35c03afb70d957
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00954

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01827

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWU PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d6dc35c03afb70d947
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01451

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WHT PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d6dc35c03afb70d943
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03946

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d6dc35c03afb70d93f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03943

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d6dc35c03afb70d93b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00775

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d6dc35c03afb70d937
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03706

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03706 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JX2 PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d5dc35c03afb70d933
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05692

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d5dc35c03afb70d92b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03953

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d5dc35c03afb70d922
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01825

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWL PARTIES : DEMA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00134

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 25/00134

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00134 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1