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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05620

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/05620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/05620 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEBH Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/63 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [R] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 6793eba1dc35c03afb70e563
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00198

    TJ Rennes, 22 janv. 2025, RG 24/00198

    R E F E R E N° Du 22 Janvier 2025 RG. N° RG 24/00198 N° Portalis DBYC-W-B7I-K3FM 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 22 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 679148a0d4c7e89d7fe2a42c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02922

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/02922 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6B2 Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/44 [R] [B], venant aux droits de Monsieur [B] [O], en sa qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafeb5289c7662ca2cdf6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00694

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00694

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00694 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFX6 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Edouard-jean COURANT, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe CAILLERE

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafea5289c7662ca2cde5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00912

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 23/00912

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWQY 54G c par le RPVA le à Me Sandra PELLEN, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sandra PELLEN, Me Paul-olivier RAULT Cour d'appel de Rennes

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafe85289c7662ca2cdd8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00327

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00327

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00327 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UY 54G c par le RPVA le à Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Me Mikaël BONTE, Me Rachel CORILLION, Me Christophe DAVID, Me Dominique DE FREMOND, Me Aurélie GRENARD, Me Marc-olivier HUCHET, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafe75289c7662ca2cdd0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00485

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00485

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LARE 65A c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Elodie KONG - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elodie KONG Expédition délivrée le: à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00699

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00699

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00699 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFJG 56B c par le RPVA le à Me Pascal LANDAIS, Me Arnaud LE JOLLEC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Arnaud LE JOLLEC Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES O

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafcf5289c7662ca2cda3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02895

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6AJ Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/43 [L] [X] C/ [B] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE CERTIFIEE CONFO

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafcf5289c7662ca2cd9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00338

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEV Minute n° 25/00056 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafce5289c7662ca2cd97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01216

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/01216 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LH Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/37 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me STREHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafce5289c7662ca2cd93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01366

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/01366 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2UU Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/38 [B] [J] [P] [F] épouse [J] C/ [W] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LAUDIC-BARO

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafce5289c7662ca2cd8b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00783

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00783

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00783 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFTS 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Loïc TERTRAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafcd5289c7662ca2cd7e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00697

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00697

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00697 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2N 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Julie PHILIPONET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafcb5289c7662ca2cd6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00631

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 23/00631

    RE F E R E N° Du 17 janvier 2025 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQR6 54Z c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Yann CHELIN, Me Vianney LEY, Me Géraldine YEU Expédition et grosse délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Yann CHELIN

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafc95289c7662ca2cd65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00332

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEO Minute n° 25/00053 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafc85289c7662ca2cd60
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00728

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00728

    RE F E R E N° Du 17 janvier 2025 N° RG 24/00728 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGSD 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafc75289c7662ca2cd5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07618

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/07618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/07618 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHYG Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/50 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [H] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafc65289c7662ca2cd57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02180

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02180

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2YV 28E c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Jean-paul RENAUDIN J U G E M E N

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafc65289c7662ca2cd53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03230

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/03230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/03230 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6UG Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/45 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [O] [Y] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1