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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00587 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00587

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00587

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNE Grosse(s) délivrée(s) à TUNISAIR Expédition(s)

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00587

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXH6 ------------- [C] [B] épouse [W] C/ [Z], [X], [E] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00587

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00587

    - N° RG 24/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXT Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXT N° de minute : 24/00524 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Xavier FRERING + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66feede1172da17169eb0126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00587

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00587

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP2G 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE BAT B C/ [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00587

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00587

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR5L du 19 Septembre 2024 M.I 24/00953 N° de minute affaire : [H] [P], [G] [L] épouse [P] c/ [S] [O], [R] [C] épouse [O], S.C.I. YTHAM Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1ef5d5ee57a980d34d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00587

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00587 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00587

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00587

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y554 Minute : 24/132 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00587

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00587

    N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7YC Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- Association POUR LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANQUILITE DE LA [Adresse 13] [KH] [KV] veuve [M] [VT] [Z] [H] [X] épouse [Z] [NV] [A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00587

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00587

    Du 05 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDJ [Z] [S] C/ [E] [T] - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Arnaud BAYLE - FE délivrée à Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66883524342d338c20d28913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00587

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFZF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Société NACARAT [Adresse 21] [Localité 27] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [E] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93644bb525fe3c1c162
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00587

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00587

    Pôle social - N° RG 24/00587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’OISE - Me Nathalie VIARD-GAUDIN - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/0204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00587

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00587

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me LANATA Louise Le ................................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00587

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34GV N° MINUTE : 2024/44 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00587

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Madame [K] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896a67b6231d697d45e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00587

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00587

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2VI N° Minute : 24/00322 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5509f09a857031ad444

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1