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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05140

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/05140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/05140 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5DB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115fdc35c03afb713784
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05064

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/05064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N°25/ N° RG 24/05064 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G46B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115fdc35c03afb713780
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05147

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/05147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/05147 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5DL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115fdc35c03afb71377c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04990

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/04990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/04990 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4XI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115fdc35c03afb713778
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00454

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00454

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAGT Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 24 Janvier 2025 Le 24 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115fdc35c03afb713773
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00474

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00474

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAIO Minute N°25/00123 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Janvier 2025 Le 24 Janvier 2025 Devant

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02614

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/02614 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX6B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00467

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00467

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAHU Minute N°25/00122 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Janvier 2025 Le 24 Janvier 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115edc35c03afb713761
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05142

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/05142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/05142 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5DE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115edc35c03afb71375d
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03303

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N°25/ N° RG 24/03303 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZPB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115edc35c03afb713759
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00468

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00468

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAHV Minute N°25/00121 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Janvier 2025 Le 24 Janvier 2025 Devant Nous, San

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115edc35c03afb713755
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00477

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00477

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAIW Minute N°25/00124 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115ddc35c03afb713751
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00461

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00461

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAHK Minute N°25/00120 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05143

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/05143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/05143 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5DF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115ddc35c03afb713748
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05144

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/05144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/05144 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5DG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115ddc35c03afb713744
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00307

    TJ Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00307

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G777 Minute N°25/00098 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec9ebbfd75b73b3e4687f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00314

    TJ Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAAG Minute N°25/00102 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Janvier 2025 Le 19 Janvier 2025 Devant Nous, San

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec9eabfd75b73b3e46877
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00311

    TJ Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00311

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAAD Minute N°25/101 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec9e8bfd75b73b3e46842
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00312

    TJ Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00312

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAAE Minute N°25/00100 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00309

    TJ Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00309

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAAB Minute N°25/00099 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec9e6bfd75b73b3e4680e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1