Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00565
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00565
C5 N° RG 23/00565 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00565
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/00565
N°24/3088 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORN 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00565
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00565 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCJH N° Minute : AFFAIRE : [P] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [H] et à CAISSE PRI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00565
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00565 - 23/00566 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFK2 JUGEMENT N° 24/416 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00565
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 23/00565
MINUTE N° 24/326 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00565
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/00565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°24/00246 N° RG N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5QT ----------------------------------- S.A.S. MAHLE BEHR FRANCE [Localité 5] C/ Caisse CPAM DU HAUT RHIN ----------------------------------- Jugement du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00565
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/00565
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWBX Minute : 24/00615 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00565
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00565
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00565
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/00565
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/00565 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00094) SCP
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00565
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00565
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00565 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00565
CA Limoges, 14 févr. 2024, RG 23/00565
ARRET N° 59 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPHO AFFAIRE : [J] [N] C/ [6], [4], CAF DES ALPES MARITIMES, Société [9], Société [7] MCS / BC Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers COU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00565
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 23/00565
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJAK Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00565
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/00565
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOW Pole social du TJ de Nancy 21/00118 22 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [10] Prise en la personne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00565
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQ7 Minute : 24/00052 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00565
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°545, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMQZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00565
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUWA AFFAIRE : [P] [B] C/ [X], [F] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00565
CA Montpellier, 10 oct. 2023, RG 23/00565
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7JA O R D O N N A N C E N° 2023 - 573 du 10 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00565
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00565
ARRET N° 240 S.A.S. [4] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00565 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVJW DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA LO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00565
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/00565
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/283 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00565
CA Metz, 1 sept. 2023, RG 23/00565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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