Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00267
CA Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JANVIER 2025 Minute N° 81 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HET7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02313
CA Orléans, 23 janv. 2025, RG 24/02313
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 23 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Juin 2024 Nature de l'Affaire : Demande d'ouverture de la procédure
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02328
CA Orléans, 23 janv. 2025, RG 24/02328
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 26 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande d'ouverture de la procédu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01766
CA Orléans, 21 janv. 2025, RG 23/01766
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [11] [8] EXPÉDITION à : [H] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°21/2025 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2PD Décision de première inst
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02507
CA Orléans, 21 janv. 2025, RG 23/02507
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELASU XAVIER DULIN AVOCAT [3] EXPÉDITION à : EPIC [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°22/2025 N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4DG Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01259
CA Orléans, 21 janv. 2025, RG 24/01259
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Daniel GUIET CPAM DE L'[Localité 7] EXPÉDITION à : [E] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°30/2025 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00193
CA Orléans, 20 janv. 2025, RG 25/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JANVIER 2025 Minute N° 63/2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 25/00194
CA Orléans, 20 janv. 2025, RG 25/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JANVIER 2025 Minute N° 64/2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 25/00203
CA Orléans, 20 janv. 2025, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPP (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00173
CA Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEOM (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00184
CA Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEOZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00190
CA Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEO7 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03343
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/03343
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION du : 17/01/2025 I.D.P N° : 9bis N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTT Arrêt N° : 1/2025 NOTIFICATIONS le : 17/01/2025 [F] [O] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 25/00144
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 53 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEM2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00146
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 54 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEM5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00147
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 55 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEM6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00155
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 56 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HENP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00158
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 57 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HENU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00160
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 58 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HENX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00163
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 59 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEN2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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