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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00216

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00216

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00217

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00217

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00215

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00215

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02645

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 24/02645

    Minute n° 25/656 Dossier n° RG 24/02645 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7PE / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 27 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00861

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 24/00861

    Minute n° 25/654 Dossier n° RG 24/00861 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRPN / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 27 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00146

    TJ Toulouse, 25 janv. 2025, RG 25/00146

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCR NOM DU PATIENT : [C] [V] Nous, Marie-Valérie ALBERT, juge délégué au tribunal

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00143

    TJ Toulouse, 25 janv. 2025, RG 25/00143

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXBN NOM DU PATIENT : [X] [G] Nous, Marie-Valérie ALBERT, juge délégué au tribunal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02103

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 24/02103

    N° RG 24/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMNG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMNG NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie FLUHMANN à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679415dbdc35c03afb714046
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03695

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/03695

    Minute n° 25/634 Dossier n° RG 23/03695 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFDE / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Toulouse n° 16/22174

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 16/22174

    Minute n° 25/630 Dossier n° RG 16/22174 - N° Portalis DBX4-W-B7A-L3E5 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 679415dadc35c03afb714031
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03409

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/03409

    Minute n° 25/633 Dossier n° RG 23/03409 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCDT / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 679415dadc35c03afb71402c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00187

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00187

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW67 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW67 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 679415dadc35c03afb714024
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03883

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/03883

    Minute n°25/635 Dossier n° RG 23/03883 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHJD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 679415d8dc35c03afb713ff4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03022

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/03022

    Minute n° 25/632 Dossier n° RG 23/03022 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R73N / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U [Adresse 5] L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00190

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00184

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00184

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/00184 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 679415d7dc35c03afb713fd0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00189

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00189

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 679415d4dc35c03afb713f7c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04133

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/04133

    Minute n° 25/636 Dossier n° RG 23/04133 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJJV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 679415d3dc35c03afb713f5e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01817

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01817

    Minute n° 25/631 Dossier n° RG 23/01817 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT7O / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de succession Jugement du24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ______________

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00186

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00186

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW64 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW64 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1