Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00640
CA Rennes, 7 déc. 2024, RG 24/00640
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/69 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN6O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00640
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°640, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ5T Décision déférée à
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00640
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 nov. 2024, RG 24/00640
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZBD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
-
tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00640
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/00640 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZA5 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2024 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Novembre 2024 DEMANDERES
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00640
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/00640
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [N] c\ [C] [G] veuve [Z], [E] [Z] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00640 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWJ Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre Novembre deu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00640
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00640
CG/AC Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUXA du rôle général S.C.I. MASSILLON c/ CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE [T] [Y] la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP VIGN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00640
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00640
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00640 N° Portalis DBYC-W-B7I-K75Z 58E c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Sandra PELLEN, - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sandra PELLEN, Expédition délivrée le: à Me
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00640
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00640
- N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMY Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMY N° de minute : 24/00542 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jessica JIMENEZ + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00640
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00640 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34MN N° MINUTE : 36/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00640
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 27 septembre 2024 N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUK MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Pré
-
tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00640
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 24/00640
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me CARRE - Expertises
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00640
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/00640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZA5 N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00640
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/00640
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2I O R D O N N A N C E N° 2024 - 655 du 06 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00640
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUK PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00640
TJ Meaux, 26 août 2024, RG 24/00640
- N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/705 N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHT le CCC : dossier FE : -Me BOURGEONNEAU -Me MOREAU DIDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT SIX AOUT D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00640
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0064
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00640
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00640 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ZX Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [Y] [F] née le 16 Mai 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VER
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00640
CA Nîmes, 15 juill. 2024, RG 24/00640
Ordonnance N°611 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIND J.L.D. NIMES 11 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00640
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00640
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3A CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [D] [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFF
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00640
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/00640
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEAV AFFAIRE : S.C.I. SCI DES BABAR C/ S.A.S. SAXE TRANSFER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,Vice-président GREFFIER : Madame Valérie I
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles