Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00187
TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00187
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00004 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTUM Objet du recou
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00187
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Janvier 2025 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6TK 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00187
CA Bourges, 10 janv. 2025, RG 24/00187
SD/EC N° RG 24/00187 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT65 Décision attaquée : du 05 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges -------------------- S.A.S. HOPPEN FRANCE C/ Mme [S] [G] -------------------- Expéd. - Grosse Me RA
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ca other ca_amiens n° 24/00187
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 24/00187
ARRET N° 18 [C] C/ S.A. SANEF copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me HASSANI Me COURPIED CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 **************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00187
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKJ AFFAIRE : [H] [J] [M] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Ju
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00187
TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/00187
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POGC du 24 Décembre 2024 N° de minute 24/01906 affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 5], sis [Adresse 2] c/ S.C.I. Société Civile Immobilière NICOISE PATRIM
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ca other ca_bordeaux n° 24/00187
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00187
RÉFÉRÉ N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAK6 ----------------------- [W] [K] c/ [M] [Z], [V] [O] épouse [Z] ----------------------- DU 19 DECEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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ca other ca_agen n° 24/00187
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00187 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGJM GROSSES le aux avocats N° 120-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 Décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 11] 1978 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00187
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIYA jonction avec RG 24/02521 Du 11 DECEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : Mme [F] ccc Me [C] exe Me KERVENNIC ccc Bat 78
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ca other ca_paris n° 24/00187
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00187
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00187
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00187
DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. MEDI CALM C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00187 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5P
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00187
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/00187
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [S] EPOUSE [X], [O] [S] c/ [W] [S] MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMHZ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00187
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00187
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [W] C/ SCI FONCIERE RU 01/2010 Répertoire Général N° RG 24/00187 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAAZ Minute N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00187
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00187
N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFU Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [T] [F], né le 12 février 1982 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00187
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 24/00187
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/187 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJI VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 16 février 2024, enregistrée sous le n° 2020F3202 S.A.R.L. FERME MARINE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00187
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKC MINUTE N° 24/452 Dans l’affaire entre : Monsieur [C] [F], né le 20 Mars 1990 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 4] Madame [O] [J] épouse [F], née le 28 Mars
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00187
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVZX Minute : n° 24/453 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [T] [P] épouse [U] née le [
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00187
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00187
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00187 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00187
CA Papeete, 27 sept. 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 24/00187 APPELANTE S.A.R.L. FARAH DESIGN CONSTRUCTIONS assistée de Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00187
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 24/00187
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBYS-W-B7F-MZKF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain
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