Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00420
TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00420
MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ([Adresse 4]) Représenté par son Syndic le Cabinet CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 2] C/ E.U.R.L. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00420
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00420
DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTO SERVICE [Localité 4] C/ S.C.I. LEVIEL Répertoire Général N° RG 24/00420 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00420
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QANY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00420
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XPE N° MINUTE : 21/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Soc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00420
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00420
N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJMV ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJMV ============== S.C.I. MEDAC AMPERE C/ S.A.S.U. LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE (LCB), S.A.S. BEZAULT, S.A.S. SOMUP BATIMENT, S.A.S. SPBM, S.A.S. TRIFAUL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00420
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00420
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRIR du rôle général [C] [U] c/ S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT S.A.R.L. MCS PLATRERIE PEINTURE Me Anne-laure GAY Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Anne-laure
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00420
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWOW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00420
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEPX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00420
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DU 28 Juin 2024 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXT Ordonnance du 28 Juin 2024 N° : 24/18 Société S.A HLM ESPACIL HABITAT C/ [T] [G] copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00420
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00420
DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXXT Code NAC : 30B S.C.I. EVOLUTION pris en la personne de son représentant légal M. [L] [R] C/ S.A.R.L. PNS AUTO EXPRESS CREANCIER INSCRIT: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET D’ILE DE FRANCE T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00420
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VO Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. MAGIGAPI C/ S.A.S. FAWA STANDING, S.A.S. HR HYPER REPARATION DEMANDERESSE La Société MAGIGAPI, S.A.S. dont le siège social est sis [Adresse 3] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00420
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00420 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RO N° de Minute : BX 24/00484 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [J] [I] [G] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00420
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00420
MINUTE N° : DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CELSIUS ARCUEIL C/ S.A.S. CONCEPT 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL _____________________ ORDONNANCE DE CADUCITE SECTION DES REFERES LE JUGE DES REFERES : Madame Cla
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00420
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00420
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32D Minute : 24/00135 NT Copie certifiée conforme délivrée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00420
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00420
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY5W N° Minute : 24/00260 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00420
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADL ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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