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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 24/00222

    TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00222

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00005 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT7R Objet du recou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00222

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00222

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MADY - Me CLERC Copie exécutoire à : - Me CLERC S.C.I. M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00222

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/00222

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE MONTJOIE c/ [F] [I] N° 24 /791 Du 04 Novembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNSJ Grosse délivrée à Maître Fabrice BARBARO expé

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00222

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00222

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWP6 Minute N° : 24/00368 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO l

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00222

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00222

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00222 - N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00222

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : N° RG 24/00222 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDDP N° minute : [Y] [X], [W] [D] c/ Société LES ARTISANS DU BATIMENT,S.A.S. D’ARCHITECTURE WORKING-TOGETHER (WO TO) DEMANDEURS Madame [Y] [X] [Adre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00222

    TJ 95500, 13 sept. 2024, RG 24/00222

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTNR CODE NAC : 30B Société OUTLET INVEST S.C.I. FONCIERE 1 C/ S.A.S. OUTLET SPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00222

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00222

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00222

    TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL62 NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Monsieur [H] [T] C/ S.C.I. TYRION GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : la SCP COLLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00222

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHM NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEURS Mme [O] [L] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9fec52714c33ca0c979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00222

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WZJ N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 08 août 2024 DEMANDERESSE FONDATION DE L’ARMEE

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00222

    TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00222

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5LP CODE NAC : 72J - 9A AFFAIRE : S.A.S. CABINET JEAN HAMEON C/ S.A.R.L. CABINET H. J. S. IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00222

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK3R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9379be91ef833659bd439
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00222

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00222 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYYW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. Société Civile Immobilière AME C/ S.A.R.L. SIG (NOM COMMERCIAL LA PIERRE ANGULAIRE) DEMANDERESSE Société Civile Immobilière AME, S.C.I. au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e86342d338c20d39e04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00222

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00222

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFZ DEMANDERESSE : Madame [H] [L] divorcée [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michel LOKAMBA OMBA, av

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aed894f7f4d2e09f225
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00222

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFF Minute : 24/00381 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 9] HABITAT Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d77a25c27523ed27018
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00222

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01572 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f2ab83ab779a7cce0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00222

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00222

    N° RG 24/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbc62ce03d424c85e2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00222

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00222

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00222

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6Y Société AQUITANIS C/ [G] [P] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d762ce03d424c6e2be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1