Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00569
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00569 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LL N° MINUTE : 2025/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 j
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00569
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 23/00569
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG4P Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décembre 2024. Nous, [N] [J], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca other ca_bastia n° 23/00569
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00569
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/569 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHDN JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 21 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/701 [B] C/ SYNDICAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00569
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00569 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTA AFFAIRE : [10] C/ S.A.S. [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le pôle
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ca other ca_limoges n° 23/00569
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 23/00569
ARRET N° . N° RG 23/00569 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPIU AFFAIRE : Mme [W] [L] épouse [M] C/ Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Association déclarée reconnue d'utilité publique, Loi 1901, représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de l'association.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00569
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00569
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1350/24 N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2XO PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 06 Mars 2023 (RG F 22/00001 -section ) GR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00569
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00569
ESPACE PREMIUM ESPACE PREMIUM SPORT C/ COMMUNE DE [Localité 2] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00569
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/00569
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [H], [H], [H] c/ Société NORWEGIAN MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/00569 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OXXO Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00569
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00569 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDQT N°MINUTE : 24/355 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00569
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00569
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 juillet 2024 N° de rôle : N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4H S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 10 ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00569
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/00569
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00569 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2IQ du 07 Juin 2024 N° de minute 24/00888 affaire : [U] [E] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance [5] Grosse délivrée à Me Julie BRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00569
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00569
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 23/00569 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMA3 Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Patrick CHAILL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00569
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[12] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00569 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT56 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00569
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 23/00569
N° RG 23/00569 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03349 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00569
CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/00569
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00569 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00569
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00569 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRNO NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE SCI BATMO, ayant pour mandataire la SA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00569
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/00569
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/00569 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00099) SCP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00569
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/00569
Ordonnance n° 24/00075 22 Février 2024 ---------------------------- N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Q7 --------------------------------- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ 06 Février 2023 11-21-997 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00569
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00569 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRQ Minute : 24/00085 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me [S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00569
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00569
25/01/2024 N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJD Décision déférée - 24 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/01569 S.A.S. QMIRAIL Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de T
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