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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01229 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01229

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f505dc35c03afb70fafc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01229

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01229 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWC S.A. COFIDIS RCS LILLE N° 325 307 106. C/ [T] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83463cf40727a004473d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01229

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 déc. 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01229 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54B N° Minute : 24/00783 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6769bed88058366e74f9ab33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01229

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01229 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ7R MINUTE : 24/663 ORDONNANCE rendue le 26 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01229

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01229

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHT7 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. CHANZY PROJECT C/ [Y] [J]-[X], [A] [S], Société ETOILE CONSTRUCTIONS, [Z] [X], [O] [G], [P] [U], [B] [H], [C] [E], COMMUNE DE SAINT MAUR TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01229

    TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 14] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZVR Républi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01229

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01229

    N° RG 24/01229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAKQ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAKQ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01229

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01229

    - N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66b495b46ad6fd99e80c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01229

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01229 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, juge des libertés et

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01229

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNRX - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c882866e79b8c81fe6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01229

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ4Y Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 06 Juin 2024 Société LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 26 MELANTOIS C/ Madame [P] [B] Monsie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01229

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Lisa VIETTI à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abe0034fdec52d9e970e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01229

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b689c91e3bdd7a88d97b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01229

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01229 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3LB MINUTE: 24/348 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996ed110777d5006a69a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1