Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01903
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01903 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJJ 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS Me Thierry FIRINO MARTELL la SCP LATOURNERIE - MILON -
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ca other ca_colmar n° 24/01903
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/01903
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - la SELARL V² AVOCATS Copie LS aux parties le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWW Minute n° : 571/24 ORD
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ca other ca_aix_provence n° 24/01903
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QT Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01903
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/402 Rôle N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSOL [U] [C] [K] [C] S.A. MAAF ASSURANCES C/ [E] [X] [T] [X] épouse [X] Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES Syndicat des Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01903
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 24/01903
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZBS N° de Minute : 1872 Ordonnance du mercredi 25 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 20 Février 1996 à [Localité 1] (TUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01903
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01903
Minute n° 24/437 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CREDIT MUTUEL ROND POINT DE [Localité 4] [Adresse 3] [
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01903
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/01903 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWV N° minute : 24/00209 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [O] [G] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01903
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/01903
N° RG 24/01903 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 54Z N° RG 24/01903 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OH Minute n°2024/ AFFAIRE : [L] [I] [X] [F] C/ MAF SARL BIENSÜR ARCHITECTURE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01903
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01903 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01903
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Madame [D] [W] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMG N° MINUTE : 1/2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01903
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/01903 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNX6 AFFAIRE : Etablissement Public GRAND [Localité 5] AMENAGEMENT C/ SARL INTER DEPANNAGE Décision déférée à la co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01903
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01903 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01903
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [M] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01903 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3X4 Minute n° 24/279 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01903
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LD MINUTE: 24/520 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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