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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00710

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00710

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT RADIATION DU 23 JANVIER 2025 N°2025/30 Rôle N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6M [X] [C] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jules CONCAS Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 679336bdcc9763289b7251c0
  • ca other ca_bourges n° 24/00710

    CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00710

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00710

    CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/00710

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Janvier 2025 Minute n°25/00023 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEV7 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00710

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [Z] [B] [R] C/ [G] [H] épouse [R] N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDJQO Nac :20J Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me VISEUR,1FE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67802e6d9c3ba90f51dc4d51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00710

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00710 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZR2 [O] [W] épouse [F] C/ S.A.S. 40 AUTO KCT OCCASION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00710

    TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CD Numéro de minute : 24/492 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LM REAL CONCEPT immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 819 314 766, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par M

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00710

    CA Chambéry, 21 nov. 2024, RG 24/00710

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPOW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du

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  • ca other ca_amiens n° 24/00710

    CA Amiens, 15 nov. 2024, RG 24/00710

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00587 du : 17 Février 2024 RG : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I72T Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'amiens en date du 31 Janvier 2024 dans l'affaire portant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6738454f5153027b68a448ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00710

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00710

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXLV Minute : 2024/ Cabinet JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [R] [Y] Copie exécutoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00710

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00710

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ46 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e0db4703236dd59d67
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00710

    CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/00710

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMO7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 726 du 01 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e48d6ea26f688da78f
  • ca other ca_toulouse n° 24/00710

    CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00710

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBOW - 1ere Chambre Section 1 Décision déférée - 22 Janvier 2024- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 23/01075 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd4d29fc9cbe0b56b1059
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00710

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00710

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00710

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00710

    N° RG 24/00710 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCJ2 Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [W] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. SANTE ATLANTIQUE [T] [K] [O] [S] Mutuelle VIVINTER GROUPE DIOT SIACI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00710

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00710

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00710 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTT3 Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/00288 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5877f06e1567cddc16f3
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00710

    TJ Nancy, 3 sept. 2024, RG 24/00710

    COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 03 septembre 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I777 ORDONNANCE POLE CIVIL section 3 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 03/09/24, a été rendue l’ordonnance dont la teneur

    Lire la décision → Vérifier la source 670d86812f7e5e7b23d8a403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00710

    TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/00710

    - N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPK Date : 19 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPK N° de minute : Formule Exécutoire délivrée le : 19 août 2024 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEA

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39a45f20c06e7d90007fa
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00710

    CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00710

    Ordonnance N°676 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBR J.L.D. NIMES 29 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2525ba731fad7dd3550a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00710

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00710

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECF [H] [P] C/ [Y] [V], [D] [V] - Expéditions délivrées au demandeur , Monsieur [H] [P] - FE délivrée au demandeur , Monsieur [H] [P] Le 26/07/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abde91ef833659a3550
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00710

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00710 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MV Code NAC : 54G DEMANDERESSE EXCELYA PROMOTION, société par action simplifiée, inscrite au R.C.S CRETEIL sous le n° 753 222 967, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 8]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1