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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02574

    CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02574

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6F3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2040 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [N] né le 04 Juillet 2003 à [Locali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02574

    TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 24/02574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02574 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02574

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02574

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGY ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02574

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02574 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RTQ DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 2], Représenté par son syndic le cabinet LOISELET père & F DAIGREMONT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02574

    CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/02574

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXPR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 avril 2024 Date de la saisine : 26 avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02574

    TJ Draguignan, 20 sept. 2024, RG 24/02574

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 24/02574 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGXP 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Me [F] [E] / la S.C.I. JOFRAN 1 copie : dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d238de0398b51ab8e3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02574

    CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 24/02574

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXB Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc070b777bc8e4ad63857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02574

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02574

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA57 Minute : 24/277 S.D.C. RESIDENCE VIZION HABITATIONS- 5 RUE G.MELIES 2-4-6 RUE VASCO 1 ESPL F MAGELLAN 93160 NOISY LE GRAND Repr

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02574

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02574

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02574 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLNR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf765b15111c372a7d17d2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02574

    CA Toulouse, 26 août 2024, RG 24/02574

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMKX - 2ème chambre Affaire : SCP [E] BRU prise en la personne de Me [F] [E] en qualité de mandataire liquidateur à la liquidatio

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02574

    TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02574

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02574 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKA N° Minute : 24/01745 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f5cbac3e483930a027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02574

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/02574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GWF N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE S.A. IM

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf98a62c2e722b7ca3ec43
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02574

    CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02574

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. WOLRD OF CARS c/ [S] [G] ------------------------ N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZPC ------------------------ DU 04 Juillet 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1895b6604a26aae8995
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02574

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XN2 N° MINUTE : 2024/5 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 28 juin

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02574

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02574

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI326 Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1