Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00112
TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00112
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00112 N° Portalis DB26-W-B7I-H3TF EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Ex
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00112
CA Nîmes, 23 janv. 2025, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBU6 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 décembre 2023, enregistrée sous le n° 15/04607 Maître [K] [O] [Adresse 5] [Loca
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ca other ca_grenoble n° 24/00112
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 24/00112
N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOI7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00112
TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00112
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00002 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSSD Objet du recou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00112
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMP2 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00112
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00112
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUTT Minute N° : 25/39 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Boul
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00112
CA Cayenne, 30 déc. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° / 2024 N° RG 24/00112 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJGD [V] [P] C/ S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS [F] S.C.P. BTSG UNEDIC - AGS - CGEA DE FORT DE FRANCE S.A. COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00112
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/00112
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OG Minute : 24/03253 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_bastia n° 24/00112
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00112
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/112 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICN GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunla judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 janvier 2024, enregistrée sous le n°22/1292 SYNDICAT
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00112
CA Fort De France, 10 déc. 2024, RG 24/00112
ARRET N° N° RG 24/00112 N°Portalis DBWA-V-B7I-COCZ SCI LOU C/ SELARL [L] & MONTRAVERS PARTIE INTERVENANTE: PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : juge
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ca other ca_bastia n° 24/00112
CA Bastia, 10 déc. 2024, RG 24/00112
ORDONNANCE N° 45 du 10 DECEMBRE 2024 R.G : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJTY [G] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00112
TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVGR Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00112
TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/00112
DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOPC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [G] [Y] C / [X] [E] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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ca other ca_nimes n° 24/00112
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4X AFFAIRE : S.A.S. MENUIZ C/ S.C.I. HEMERA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00112
TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00112 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACV Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° URSSAF C/ [W] [M], Société [18], S.A.S. [15], Société [12], Société [17], S.A. [9], S.A. [10
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00112
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/00112
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 143/24 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK3M Décision déférée du 29 Mai 2024 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 23/04848 DEMANDEURS Madame [M] [K] NÉE [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00112
CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/00112
N° R.G. Cour : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWMV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LE KRUST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Youcef IDCHAR, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00112
CA Reims, 31 oct. 2024, RG 24/00112
ORDONNANCE N° du 31/10/2024 DOSSIER N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR2R Madame [T] [J] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [Z] [J] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00112
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/00112
N° RG 24/00112 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOE6 N° Minute : Notification le : 24 octobre 2024 à 14h AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00112
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/00112
N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMP2 décision du Juge commissaire de du TC de LYON du 16 novembre 2023 2023jc9372 S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.E.L.A.R.L.U. [H] E.U.R.L. W CLUB [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEIL
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