Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01570
TJ Créteil, 26 nov. 2024, RG 24/01570
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01570 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5K6 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01570
TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01570
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01570 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NED6 Le 06
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01570
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01570
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01570 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01570
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01570
- N° RG 24/01570 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01570 - N° Portalis
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01570
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01570 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XCR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01570
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/01570 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3B7 Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/559 S.C.I. JBP C/ [C] [V] [J] [S] épouse [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CAS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01570
TJ Pontoise, 20 août 2024, RG 24/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01570
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56E Minute n° 24/ N° RG 24/01570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELARL JURICAB COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01570
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS3 - M. LE PREFET D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01570
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01570
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03219 du 03 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01570 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W7G AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 4] [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01570
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01570
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFDA N° Minute : 24/24812 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01570
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/01570
Minute n° 24/174 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par M
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