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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nimes n° 24/01184

    CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01184

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYF S.A.R.L. CEVENNES AMENAGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 677e163cdbb9bd42de09fbf2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01184

    CA Nîmes, 30 déc. 2024, RG 24/01184

    Ordonnance N°1126 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWR Recours c/ déci TJ Nîmes N° RG 24/05972 [J] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 DECEMBRE 2024 (Au titre des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 677389441e6308db89041e88
  • ca other ca_orleans n° 24/01184

    CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/01184

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e3aa71b88a74a62b3a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01184

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01184

    N° RG 24/01184 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLLP Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [I] [O] [J] [O] C/ Société QBE EUROPE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : Me Lauréline

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01184

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01184 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5O2 N° Minute : 24/00752 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 67574a451a6e644c50902340
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01184

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPW2 N° de minute : S.C. S.C.P.E.L. c/ Madame [X] [H] DEMANDERESSE S.C. S.C.P.E.L. [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Elie SULTAN de la SELEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01184

    TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 24/01184

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [V] [M], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBZ5-W-B

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01184

    CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01184

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1187 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTFT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 novembre à 15h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1f5f32a58442a838cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01184

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain-Jacques PEREZ-COUFFE Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34EW N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649050af6f5fd344fbc0
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01184

    CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/01184

    ARRET N°352 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBKE [K] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae72667d5ab2e9576c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01184

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01184

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01184 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY4W Du 18 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [4] c/ [Z] Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd6a6d8b1985f4632de0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01184

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/03001 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a906866c0645d1a8cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01184

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01184

    RG n° N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWE6 Minute n° DU : 08 Octobre 2024 AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.S.U. APRIL Grosse délivrée le à Avocats : Me Christèle BADETS-PEAN la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG I CETA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4daf1d01e3c86ef682a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01184

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3 F OCCITANIE C/ [U] [Y] [M] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f647f1d01e3c86fadff7
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01184

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/01184

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOKM N° minute : 24/1887 Monsieur [V] [H] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaeb172da17169e909ac
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01184

    CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/01184

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 3 A Minute n° 24/397 N° RG : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d665d483ec11126951a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01184

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01184

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWSG N° minute : 24/00064 dans l’affaire entre : DEMANDERESSES CAF DE l’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab2ff22cc9e754fd86c2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01184

    CA Aix-en-Provence, 8 août 2024, RG 24/01184

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° 2024/1184 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRE6 Copie conforme délivrée le 08 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b0fa1eb0145eaea82ea0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01184

    TJ Meaux, 27 juill. 2024, RG 24/01184

    - N° RG 24/01184 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01184 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7P - Mme [C] [H] Ordonnance du 27 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ea8fb9f14d1b7763549f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01184

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01184

    Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFP S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [H], [K], [L] [J], [X], [S] [T] épouse [J] FE délivrée à SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb99c59f43650013ee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1