Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00164
CA Bourges, 16 janv. 2025, RG 24/00164
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Stéphanie DIAS Expédition TJ LE : 16 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° - Pages N° R
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ca other ca_aix_provence n° 24/00164
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/00164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2025 N° 2025/1 Rôle N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2R7 Société AESIO MUTUELLE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_aix_provence n° 24/00164
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024/00164 Rôle N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAR6 [R] [X] C/ MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00164
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/00164
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 30 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLSW Enrôlement du 26 Août 2024 assignation du 22 Août 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE du 21 Ma
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ca other ca_riom n° 24/00164
CA Riom, 24 oct. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 octobre 2024 Ordonnance n° 431 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD2S PV [P] [O] / Pôle de recouvrement spécialisé de l'[Localité 5] Réinscription de l'affaire 22/01758 , ordonnance 187 du 6 avril 2023 rendue par la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00164
CA Basse-Terre, 16 oct. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 11 DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5H Décision déférée à la cour : Décision du Conseil de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00164
CA Lyon, 28 août 2024, RG 24/00164
N° R.G. Cour : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2XO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AUX SAVEURS DU MIDI enregistrée sous le numéro 792 268 823 RCS Lyon [Adresse 7] [L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00164
CA Bordeaux, 22 juill. 2024, RG 24/00164
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4CM ORDONNANCE Le VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Corinne MIOT,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_paris n° 24/00164
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Décembre 2021 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00164
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------- Service du contrôle des expertises -------- N° Expertise : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGY Chambre : Chambre sociale 4-6 Décision du M. [S] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ( CPAM DES YVELINES), S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00164
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE RENNES N° 91/2024 - N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXTK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00164
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°164, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDGM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00164
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCS6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00164
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWS ORDONNANCE N°2024/12 APPELANTE : SA GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00164
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3Q O R D O N N A N C E N° 2024 - 169 du 06 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00164
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00164
Ordonnance N°168 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMN J.L.D. NIMES 26 février 2024 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00164
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Saisine d'office Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : A.T.M.P. : demande relative à la fa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00164
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/165 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P72C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 08 février à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00164
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/00164 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQD3 Copie conforme délivrée le 02 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00164
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGY AFFAIRE : [J] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ( CPAM DES YVELINES) ... Décision déférée à l
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