Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00303
TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 24/00303
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BANQUE POSTALE c/ [U] [D] MINUTE N° 24/ Du 06 Janvier 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMHX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du six Janvier d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00303
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00303
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEM du 05 Décembre 2024 M.I 24/1314 N° de minute 24/1795 affaire : [H] [D], [H] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00303
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00303
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPV3 du rôle général [J] [S] c/ Mutuelle GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN) et autresASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00303
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00303
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY6E Minute N° : 769 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00303
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00303 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JY4 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Septembre 2024 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00303
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00303
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 897/24 N° RG 24/00303 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPVC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00303
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXYC NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00303
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKJ Minute : 24/807 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00303
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00303
Pôle social - N° RG 24/00303 - N° Portalis DB22-W-B7I-R42W Copies exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mr [K] [G] - - - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00303
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00303
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXSW MINUTE N° : 24/00130 Copie exécutoire délivrée aux parties le : 03/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00303
TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00303 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DM Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI CLCT, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 400 160 396, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00303
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00303
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTA4 NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 14 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [B] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00303
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00303
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOVJ DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] [Adresse 1] Appt B1 [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A.S. BRICKS GES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00303
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEGC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00303
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me GERVAIS DE LAFOND Le .........
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00303
TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX35 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [I] [Y] [N] née le 16 Janvier 2002 à PITHIVIERS (45) demeurant 15 rue de la Corniche - 01130 NANTUA représentée par M
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00303
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Z7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01591 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00303
TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00303
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [X] [V] N° RG 24/00303 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKQR ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00303
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00303
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEM du 07 Juin 2024 N° de minute 24/00807 affaire : [U] [M] c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES Expédition délivrée à Me Benoît BIANCHI à Maître Eti
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