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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00286

    TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00286

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00272

    TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00272

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5O Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [Z] Dossier n° N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5O ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 67a144d8072c53c9d62b9e2f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00274

    TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00274

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX52 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [E] Dossier n° N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX52 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00273

    TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00273

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5Z ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00199

    TJ Toulouse, 2 févr. 2025, RG 25/00199

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX6K NOM DU PATIENT : [J] [B] Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciair

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00197

    TJ Toulouse, 2 févr. 2025, RG 25/00197

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/0197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX53 NOM DU PATIENT : [Y] [Z] Nous, Marion

    Lire la décision → Vérifier la source 67a144d9072c53c9d62b9e33
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00195

    TJ Toulouse, 1 févr. 2025, RG 25/00195

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4C NOM DU PATIENT : [J] [Z] Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de T

    Lire la décision → Vérifier la source 67a144d8072c53c9d62b9e27
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00234

    TJ Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00234

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00233

    TJ Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00233

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMO ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02381

    TJ Toulouse, 31 janv. 2025, RG 24/02381

    MINUTE N° : 25/114 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02381 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55C NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 679d505a0ed4f7c53edd8c36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/05651

    TJ Toulouse, 31 janv. 2025, RG 21/05651

    MINUTE N° : 25/111 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/05651 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QOGD NAC: 51G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 679d50570ed4f7c53edd8bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 20/01166

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 20/01166

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 20/01166 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PBBI NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 679bff1343b3d977d8cd3887
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01634

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/01634

    ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01634 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWRL NAC:70B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 19 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 679bff1343b3d977d8cd387f
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00193

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00193

    ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQNZ NAC:50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 (Consultation et constatation) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 679bff1243b3d977d8cd384f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00230

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00230

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXLF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXLF ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 679bff1243b3d977d8cd384b
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00128

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00128

    Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfee543b3d977d8cd3801
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04372

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/04372

    ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/04372 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJUA NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 19 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfee543b3d977d8cd37fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00250

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00250

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfee543b3d977d8cd37f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00253

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfee143b3d977d8cd378b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/00710

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 21/00710

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PX55 NAC : 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfedf43b3d977d8cd373e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1