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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00552

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00552 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5ZJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [Z] [K] épouse [H] C/ [C], [O], [A] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00552

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00552 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFH2 JUGEMENT N° 24/412 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00552

    CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/00552

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 354 N° RG 23/00552 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTIZ [E] [N] C/ [M] [H] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00552

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 23/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRHM NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [W] [F] [C] [Adresse 5] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00552

    TJ 13055, 2 juill. 2024, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25TQ DÉCISION N° 2024/22 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Présid

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00552

    CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/00552

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00552

    CA Agen, 22 mai 2024, RG 23/00552

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT DU 22 Mai 2024 JYS / NC --------------------- N° RG 23/00552 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD6X --------------------- [Z] [V] C/ SA LA MÉDICALE DE FRANCE AG2R LA MONDIALE CPAM 47 MUTUELLE OCIANE ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f2fc847870008dd1e8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00552

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00552

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 23/00552 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLW7 Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Patrick CHAILL

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00552

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00552

    /9 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTF2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00552

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/00552

    RE F E R E N° Du 13 Mai 2024 N° RG 23/00552 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMCC 58Z c par le RPVA le à Me Anne-sophie CLAISE, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-sophie CLAISE, Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66425ccc879c8a875bd48672
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00552

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00552

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00552 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04ff10468b3f5b8045a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00552

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00552

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d855b5c32b4100082b3368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00552

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 25] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] N° RG 23/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOC Minute : 24/00084 Monsieur [N] [R] [V] Représentant : Me Alexandra SOKOLOW, avocat au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00552

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 64B Minute n° 24/ N° RG 23/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRYK 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE A

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34847251e2b2423447a
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00552

    CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 23/00552

    URSSAF de Bourgogne C/ S.A.S. [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00552

    CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/00552

    N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXUQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] Au fond du 22 novembre 2022 RG : 18/07541 ch n°1 cab 01 B S.A.S. KODIAK INVESTISSEMENTS C/ [S] [S] [K] [M] [Adresse 7] [Adresse 8] [T] [A] RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e41d18106f8318baa138
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00552

    CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00552

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 243/2023 - N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEUT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie

    Lire la décision → Vérifier la source 652e262892ba09831876853e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00552

    CA Montpellier, 6 oct. 2023, RG 23/00552

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7F5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 560 du 06 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00552

    CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 23/00552

    15/09/2023 ARRÊT N°2023/345 N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIGV CB/AR Décision déférée du 11 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00325) [N] [J] [S] C/ S.A.S. COLAS FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf6bbeee0f8318b9761b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00552

    CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 23/00552

    N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWTJ No minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f562a92e2d05e6a9f966

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1