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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00201

    TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00201

    - N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2T3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2T3 - M. [X] [E] Ordonnance du 04 février 2025 Minute n° 25/ 201 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2776b0a87e48916eb7b78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00454

    TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00454

    Dossier N° RG 25/00454 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2772d0a87e48916eb7ad1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00451

    TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 04 Février 2025 Dossier N° RG 25/00451 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2772d0a87e48916eb7ac9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00452

    TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00452

    Dossier N° RG 25/00452 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2772d0a87e48916eb7ac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00449

    TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2772c0a87e48916eb7ab9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00460

    TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00460

    Dossier N° RG 25/00460 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2772c0a87e48916eb7ab4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00453

    TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 04 Février 2025 Dossier N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2772b0a87e48916eb7aae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00445

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00445

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00445 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ae072c53c9d62b6020
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00438

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00438

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00438 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ae072c53c9d62b6018
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00436

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00436

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00436 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ae072c53c9d62b6010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00441

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00441

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00441 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ad072c53c9d62b600c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00444

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00444

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00444 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ad072c53c9d62b6008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00443

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00443

    Dossier N° RG 25/00443 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ad072c53c9d62b6004
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00437

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00437

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00437 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ad072c53c9d62b6000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00433

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00433

    Dossier N° RG 25/00433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossier N° RG 25/00433 Nous, Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ac072c53c9d62b5ff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00442

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00442

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00442 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ac072c53c9d62b5fec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00434

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ab072c53c9d62b5fdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00447

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00447

    Dossier N° RG 25/00447 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossier N° RG 25/00447 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ab072c53c9d62b5fd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00425

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00425

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00425 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ae072c53c9d62b601c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00427

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00427

    Dossier N° RG 25/00427 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ae072c53c9d62b6014

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1