Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/01995
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 24/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN47 Décision déférée à la cour :
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01995
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSIU MI : 23/00000499 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Marie-christine BALTAZAR Me Gary MARTY COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies au
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01995
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K36O Jugement du 04 Novembre 2024 N° : 24/661 [N] [X] [J] [T] épouse [X] C/ [B] [S] [O] [G] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01995
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 24/01995
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIQO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 29 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F22/00022) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de M
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01995
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01995
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZH Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Société VULCANIC, SAS C/ SCI FONCIERE CARTIER Copie conforme
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01995
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01995
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [W] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP5 Grosse délivrée à Me DEUR Nicolas Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01995
CA Douai, 5 oct. 2024, RG 24/01995
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVQ N° de Minute : 1963 Ordonnance du samedi 05 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [V] né le 16 Septembre 1986 à [Localité 2] (EGYPT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01995
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01995 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01995
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42DI PARTIES : DEMANDERE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01995
TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01995
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01998 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2024 Dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01995
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QT Minute n° 24/ 265 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] demeurant [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Maître Laetit
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01995
TJ Évry, 8 juill. 2024, RG 24/01995
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01995
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01995
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01995
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian FOURN Monsieur [E] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZG N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédur
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01995
TJ Versailles, 29 mai 2024, RG 24/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 29 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CE MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 01 Mars 2001 à [Locali
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01995
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01995 - N° Portalis 35L
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01995
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me BOUTY-DUPARC Le ..................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles