Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00114
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 24/00114
N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_nimes n° 24/00114
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/00114
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKAD AFFAIRE : [I], [Y] [C] C/ [G], [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca other ca_angers n° 24/00114
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/00114
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 07 Décembre 2023 Ordonnance du 20 novembre 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIJ7 AFFAIRE : [S] C/ [K], [K] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_grenoble n° 24/00114
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00114
N° RG 24/00114 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYP N° Minute : Notification le : 14 novembre 2024 à 14h30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTIO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00114
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 nov. 2024, RG 24/00114
AFFAIRE :N° RG 24/00114 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GALM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 02 Janvier 2024, rg n° 23/00448 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00114
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/00114
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIERE DE SOINS SANS CONSENTEMENT vendredi 01 novembre 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00114
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00114
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 134/24 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLB3 Décision déférée du 24 Mai 2024 - Président du TJ de Toulouse - 23/01967 DEMANDERESSE S.A.R.L. RESPECT YOURSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00114
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00114
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIX7 Enrôlement du 13 Juin 2024 assignation du 05 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 23 Avril 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00114
CA Bordeaux, 29 août 2024, RG 24/00114
RÉFÉRÉ N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MB ---------------------- [X] [P] [T] c/ [I] [E] [O] veuve [S] ---------------------- DU 29 AOUT 2024 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00114
CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/114 Rôle N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5U [I] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] DE [Localité 6] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00114
CA Toulouse, 1 août 2024, RG 24/00114
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Août 2024 MINUTE N° 2024/115 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMYH Décision déférée du 31 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 16H15 L'an DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00114
CA Chambéry, 24 juill. 2024, RG 24/00114
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 24 Juillet 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRBR Appelant M.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00114
CA Lyon, 24 juin 2024, RG 24/00114
N° R.G. Cour : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWTA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. WORLD FOOD'S [Adresse 1] [Localité 4] avocat postulant : Me Giulia RIBONI FERET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00114
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2024 N° 2024/226 Rôle N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVAD S.A. GRANDS MOULINS DE PARIS C/ S.C.I. CYNTHIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00114
CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00114
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 41 N° RG 24/00114 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMXM M. [Y] [C] C/ Me [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00114
CA Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00114
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYUA ORDONNANCE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00114
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 24/00114
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/61 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USX3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00114
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 24/00114
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJS2 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. SLD TP représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social, assistée de Me [D], avocat au barreau de LILLE c/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00114
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/00114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (n°114, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6H6 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00114
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEAT O R D O N N A N C E N° 2024 - 117 du 15 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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