Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04008
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 24/04008
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04008 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INCW Minute n° 68/2025 APPELANTS [J] [Z] Représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR [W] [Z] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01925
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 22/01925
MINUTE N° 25/67 NOTIFICATION : Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03740
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 22/03740
MINUTE N° 25/85 NOTIFICATION : Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 04 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03744
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 22/03744
MINUTE N° 25/86 NOTIFICATION : Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 04 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03745
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 22/03745
MINUTE N° 25/87 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00676
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 24/00676
MINUTE N° 39/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 31 janvier 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00866
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 24/00866
MINUTE N° 43/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 31 janvier 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03132
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 22/03132
EP/KG MINUTE N° 25/91 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03135
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 22/03135
EP/KG MINUTE N° 25/93 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03505
CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 24/03505
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMKD Minute n° 25/59 APPELANT M. [S] [R] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Mme [E] [D] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03747
CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 24/03747
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/03747 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMVM Minute n° 25/61 APPELANTE S.A.S. BTP DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société ELISAM SARL de d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01482
CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 23/01482
MINUTE N° 45/2025 Copie exécutoire à Me HOHMATTER Le 30 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03441
CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 23/03441
MINUTE N° 1/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie par lettre simple aux parties et au Commissiaire du gouvernement Le 30 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02366
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/02366
N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKPR Minute N° : 8M 4/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me [I] Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04083
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/04083
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/04083 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INHA Minute n° 25/84 APPELANT [F] [B] Représenté par Me Naïma GUIRA, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.R.L. CAROSSERIE MAYLANDER [U] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01086
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 24/01086
MINUTE N° 47/25 Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Eulalie LEPINAY Le 27.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Janvier 2025 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00823
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 24/00823
MINUTE N° 25/55 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02102
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 24/02102
MINUTE N° 25/54 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00342
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOS N° de minute : 51/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00341
CA Colmar, 25 janv. 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOR N° de minute : 50/2025 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Sylvie SCHIRM
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