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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06017

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 24/06017

    N° RG 24/06017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2025 56B N° RG 24/06017 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZMIQ Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL DEGAS C/ [M] [F] [T] [Y] SCP DUCOS & ROUGIER MAF [G

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03454

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/03454

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2025 60A RG n° N° RG 23/03454 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWUZ Minute n° AFFAIRE : [I] [T] C/ LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS, SA AXA FRANCE DIRECTION REGIONALE SUD OUEST, S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00223

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77Q ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01026

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 21/01026

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2025 58E RG n° N° RG 21/01026 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VE6Y Minute n° AFFAIRE : S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET MANDATAI RES JUDICIAIRE C/ S.A. SWISSLIFE ASSURAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01638

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/01638

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2025 58G RG n° N° RG 23/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRFP Minute n° AFFAIRE : [J] [Y] C/ [H] [L], Caisse CPAM DE LA GIRONDE, S.A. AXA FRANCE VIE Grosse Délivrée le : à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 18/09699

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 18/09699

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2025 58E RG n° N° RG 18/09699 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SYWJ Minute n° AFFAIRE : S.A. DOMOFRANCE, Compagnie d’assurances SMACL ASSURANCES C/ S.A. FILIA - MAIF, [X] [F], S.A. AXA FRANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06330

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/06330

    N° RG 23/06330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB44 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2025 50Z N° RG 23/06330 N° Portalis DBX6-W-B7H- YB44 Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL MAURICE & MAURICE C/ [R] [P] [J] épouse [K] Gros

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08039

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/08039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/08039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJWG Minute n° 25/00008 Grosse délivrée le : 05/02/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a37fb573af31601f85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00364

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00364

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a27fb573af31601f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00307

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHEZ Minute n° 25/00007 Grosse délivrée le : 05/02/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-P

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00340

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BM4 ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSI

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01482

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 21/01482

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2025 63A RG n° N° RG 21/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG66 Minute n° AFFAIRE : [C] [X] C/ Institut [11],MGEN, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a17fb573af31601f46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00354

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00354

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQQ ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00355

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00355

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQX ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6657fb573af31601e68
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00337

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00337

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BL2 ORDONNANCE DU 05 Février 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier , Statuant sans débats,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6647fb573af31601dfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00336

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00336

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BLZ ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6647fb573af31601dd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08179

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/08179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSUB Minute n° 25/ 43 DEMANDEUR S.A.R.L. LES ENFANTS DU CIRQUE, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° 488 739 665, agissant poursuites et diligences de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265270a87e48916eb4b9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06662

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/06662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/06662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMOY Minute n° 25/ 41 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Hélène POU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265260a87e48916eb4b99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09798

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/09798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09798 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2DN Minute n° 25/ 48 DEMANDEUR Monsieur [S] [B] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Joseph GNOU, avocat au barreau de BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265260a87e48916eb4b95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05285

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 23/05285

    N° RG 23/05285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6CS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50G N° RG 23/05285 N° Portalis DBX6-W-B7H- X6CS Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI DES SOURCES C/ [N] [G] [V] [E]- [Y] Gros

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1