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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00155

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00155

    N°Minute:25/25 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAOW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 47] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: S.E.L.A.R.L. [38], dont le siège social est sis [Adresse 24] - [Localité 7] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Madame [V] [X], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de3d7fb573af3160c9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00240

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00240

    N°Minute: 25/24 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGO5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-[Adresse 23] non comparante, ni représentée DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de3d7fb573af3160c9d3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00246

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00246

    N°Minute: 25/17 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGPQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [L] [H] née le 16 Décembre 1981 à [Localité 13] (34), demeurant [Adresse 18] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00249

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00249

    N°Minute: 25/27 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGXX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [S] [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00251

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00251

    N°Minute:25/30 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGYD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[3], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/03276

    TJ Montpellier, 31 janv. 2025, RG 21/03276

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03276 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIQW Pôle Civil section 3 Date : 31 Janvier 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Montpellier n° 25/00026

    TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMJK N°Minute:25/00004 CADUCITÉ DU : 30 janvier 2025 [T] [G], [B] [G] C / [E] [R] CADUCITE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02254

    TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/02254

    N°Minute:25/02 N° RG 24/02254 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIKG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR: -SA BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00915

    TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/00915

    N°Minute: N° RG 24/00915 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7VR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR: Société MCS & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf57743b3d977d8cd23ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04932

    TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/04932

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/04932 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYIG Pôle Civil section 2 Date : 30 Janvier 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf53a43b3d977d8cd2354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/02983

    TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 21/02983

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/02983 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHPM Pôle Civil section 2 Date : 30 Janvier 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf53a43b3d977d8cd2343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/02486

    TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 21/02486

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/02486 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NGBT Pôle Civil section 2 Date : 30 Janvier 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf53943b3d977d8cd233f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 25/00021

    TJ Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00021

    N°Minute:25/00015 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNF7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 29 Janvier 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : -[10], dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour conseil Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00806

    TJ Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/00806

    N°Minute:25/00368 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O62T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -RENFORT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00806

    TJ Montpellier, 22 janv. 2025, RG 24/00806

    N°Minute:25/00117 DOSSIER : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEXS Copie exécutoire à Maître Karine GARDIER expédition à Me Cyrielle BONOMO FAY le 24 janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 22 J

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa4aae9a46d1f5a769efe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03576

    TJ Montpellier, 27 déc. 2024, RG 22/03576

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03576 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NY3U Pôle Civil section 2 Date : 27 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 676f20f8cb88ebae95476814
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01062

    TJ Montpellier, 27 déc. 2024, RG 21/01062

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/01062 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBOE Pôle Civil section 2 Date : 27 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 676f20f8cb88ebae954767e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03380

    TJ Montpellier, 20 déc. 2024, RG 22/03380

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03380 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZOV Pôle Civil section 2 Date : 20 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e6771ba1f209137cf60d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/03768

    TJ Montpellier, 13 déc. 2024, RG 21/03768

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03768 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJ2Y Pôle Civil section 3 Date : 13 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 675cabeb871cc4f2e6378f55
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03362

    TJ Montpellier, 13 déc. 2024, RG 22/03362

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03362 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZFB Pôle Civil section 3 Date : 13 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1