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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00144
TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 23/00144
N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [X] [W] Par [N], [O], [V] [U] Jugement du : 18 Décembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00144 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDEG Expéditions délivrées le à : - [X] [W] lrar - [N], [O], [V] [U] lrar - Me DELMASSE SIMON cp 463 - P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00144
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT3W AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le Pole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00144
TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFEO N° Minute : 24/01668 AFFAIRE [V] [C] C/ CNAV Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [C] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 23/00144
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 23/00144
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Février 2023 -Bâtonn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00144
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/00144
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/187 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00144
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/00144
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5Y6 / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00144
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/00144
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 411 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DREE Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 08 décembre 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/2142
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00144
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00144
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00144
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2024, RG 23/00144
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F326 S.A. ORANGE BANK C/ S.C.E.A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00144
CA Bastia, 2 juill. 2024, RG 23/00144
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXE [O] [L] Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA c/ S.A.S. SOCIETE FERMIERE SAINTE JULI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00144
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGL7 N° Minute : DEMANDEUR : M. [H] [I] Débiteur(s), trice(s) : M. [I] [H] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00144
TJ Lille, 5 juin 2024, RG 23/00144
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDG2 DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00144
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00144
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00144 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00144
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/68 Rôle N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBQV [T] [I] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony DUNAN Me Donia DHIB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00144
CA Grenoble, 28 févr. 2024, RG 23/00144
N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZ4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00144
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 23/00144
ARRET N°73 FV/KP N° RG 23/00144 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW4N S.A.R.L. L.M [Localité 9] C/ [S] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'ins
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00144
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00144
Décision du 27 Février 2024 Minute n° 24/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3MW Le juge de l’expr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00144
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00144 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSAZ DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00144
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAI Madame [F] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/018199 du 05/01/2023 accordée par le bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00144
CA Bastia, 30 janv. 2024, RG 23/00144
ORDONNANCE N° 09 du 30 JANVIER 2024 N° RG 23/144 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWP S.A.R.L. HÔTEL ZIGLIONE C/ S.A.S.D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL CASADELMAR COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TRENTE
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