Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00056
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/00056
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00056
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFUZ ORDONNANCE Minute
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ca other ca_chambery n° 24/00056
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 24/00056
N° de minute : PC25-12 COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, premi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00056
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00056
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJC DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00056
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00056
Minute n° : 24/00408 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDIE Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] Représentée par M [B]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00056
TJ Pontoise, 25 nov. 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSJ5 N° Minute : DEMANDEURS : M. [U] [F] Mme [T] [G] UDAF 95 Débiteur(s), trice(s) : [F] [U] Copie dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00056
TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 24/00056
MINUTE N° 24/00396 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJAO AFFAIRE : [I] [Z] C/ MDPH de la VIENNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00056
CA Nouméa, 7 nov. 2024, RG 24/00056
N° de minute : 2024/53 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 07 novembre 2024 Chambre sociale N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VA5 Par requête en rectification d'erreur matérielle du 19 Août 2024, d'un arrêt rendu le 05 août 2024 (RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00056
CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 24/00056
Ordonnance n 72 --------------------------- 07 Novembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00056 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDM5 --------------------------- [Y] [R] C/ [G] [P], S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS --------------------------- R E
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00056
TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDN3 MINUTE : 2024/00214 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du Code d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00056
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/00056
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 31/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/333 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZR Jugement (N° 19/00877) rendu le 15 Septembre 2020 par le tribunal judicaire d'Avesnes sur Helpe Arr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00056
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJOS Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00056
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00056
N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 25 juin 2024 DEMANDERESSE : SASU DEMOLITI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00056
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00056
MINUTE: N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YA [C] [I] C/ [B] [S], [Y] [T] Le 11/10/2024 - Expéditions délivrées à Me Matthias PREVOST [B] [S] et [Y] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 oc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00056
CA Grenoble, 9 oct. 2024, RG 24/00056
N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEP N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00056
CA Riom, 23 sept. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQ6 AFFAIRE [O] [R] / CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR N° 49 Ordonnance rendue publiquement,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00056
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKG5 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “ [Adresse 15]” sis [Adresse 3], [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet GRIFFATON et MO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00056
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5GU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00056
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUN5 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00056
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00056
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXQN Minute N° : 24/00722 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(
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