Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00342 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00342

    TJ Chartres, 10 déc. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN66 N° Minute : 24/ Nous,BERRICHI Jamila, Vice-Présidente chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 67589cb30169a5863c3f33f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00342

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/00342

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00342 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHP du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. TARANIS, élisant domicile en les locaux de son administrateur de biens ACE GESTION, sis [Adresse 4] c/ S.A.R.L. MAITSO, [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f77ca60c73b6cdffcf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00342

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFPY NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d9d174fb458d8cbe25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00342

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWDK Numéro de minute : 24/398 DEMANDERESSE : Madame [I] [B] épouse [S] née le 12 Décembre 1952 à [Localité 3] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf150883c6606fa93abd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00342

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00342 - N° Portalis 352J-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed056d8b1985f45f0e71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00342

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00342

    N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e7faf1d01e3c86f7a8d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00342

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00342 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNL Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [E] [S] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 671170753ba2cd800a1f3605
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00342

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3FT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fc45ea63320f34d4d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00342

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00342

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 906/24 N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP3V NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b102102d8b2030ed63
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00342

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU6X Société SCI FAJI C/ S.C.P. MANDATEAM [H] [V] divorcée [G] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8223308db0e5f667e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00342

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00342

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@jus

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8697dba0171558b59c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00342

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00342

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJI Monsieur [C] [E] Représentant : Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 151 Madame [S] [E] épouse [Y] Représentant : Me Ariana BOBETIC, av

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde33f5341ca999ac10f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00342

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6dc2ccc5417c447763
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00342

    TJ Rennes, 29 août 2024, RG 24/00342

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 29 Août 2024 Affaire N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYQB RENDU LE : VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0be7a1bb6f60ce8bb494d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00342

    TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00342

    DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVRU Code NAC : 30B S.C.I. FONCIERE ROGALE [Localité 5] C/ S.A.S. MIT RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 66a942dce91ef833659d5f6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00342

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00342

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02862 DU 19 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00342 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NR3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 668444278bcff606d9c53505
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00342

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00342 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SA Code NAC : 56B DEMANDERESSE EFFIGEST, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S de VERSAILLES sous le n°432 966 927 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 66708380d0c9a1a2b72fb6be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00342

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00342

    - N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC7 Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC7 N° de minute : 24/00340 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Carole FONTAINE + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Olivier H

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239c62ce03d424c8f772
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00342

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [Z] [K] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0cf76bcc1332ce14ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00342

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00342

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FI [M] [K], [V] [T] [R] C/ [O] [G] FE délivrée à Me Audrey MARIE-BALLOY Maître Audrey MARIE-BALLOY de la SELARL PMB & ASSOCIES Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9d8d07d032eddadd619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1