Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00109
TJ 82121, 7 janv. 2025, RG 23/00109
/16 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 N° RG 23/00109 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5G2 NAC : 88B N° minute : Notification le : CCC par LRAR à : . SARL [22] . URSSAF CCC à : . Me MEHATS . Me THULLIEZ Copie dossier Le tribunal judiciaire de Montauban, com
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00109
CA Fort De France, 17 déc. 2024, RG 23/00109
ARRET N° 24/147 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM7J Du 17/12/2024 [X] ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE 'AAE' FOYER DE [Localité 6] JOLI C/ [X] ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE (A.A.E.) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2
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ca other ca_paris n° 23/00109
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/00109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Janvier 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00109
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DR ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 01 décembre 2022 par le Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00109
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTO2 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00109
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° DEFAUT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTWJ AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A.S. B&B ENERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2023 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00109
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00109
C6 N° RG 23/00109 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU2C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Assia HARMLI la SELAS AGIS la SELARL ABDOU ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00109
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00109
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00109 N° Portalis DBY2-W-B7H-HDXP AFFAIRE : Société [8] [Localité 9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00109
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00109
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKX ---------------------- Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [K] [P], [O] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00109
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 392 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRAE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 5 janvier 2023, enregistré sous le n° 21/00479. APPELANTE : SOCIÉTÉ MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00109
CA Reims, 11 juill. 2024, RG 23/00109
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMU2-16 [H] [W] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Arnaud GERVAIS
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00109
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00109 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPOP Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du Pôle de Reco
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00109
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00109
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 905/24 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHO CV/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Janvier 2023 (RG 06/01/2023 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00109
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00109
N° 182 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me [I], - Me [Z], le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juin 2024 RG 23/00109 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 122, rg n° 19/00167 du Tribunal C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00109
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOHF Notifiée le : Expédition et copie à : la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK - 719 la SELEURL RB AVOCAT - 474 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00109
CA Besançon, 24 mai 2024, RG 23/00109
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6J S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 02
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00109
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSG3 MINUTE : 2024/00077 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Cod
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00109
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00109 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUB N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00109
CA Bastia, 28 mars 2024, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION APPELANT INTIMES M. [G] [W] assisté de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA M. [H] [X] assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA M. [F] [Y] [X] assisté de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00109
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXV DÉSISTEMENT D’ACTION [B] [E] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le 27/03/2024 DÉSI
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