Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01749
TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01749
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01749 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNMQ CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [B] [V] C/ [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Maë
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01749
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/01749
- N° RG 24/01749 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01749 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYD - Mme [N] [H] Ordonnance du 15 novembre 2024 Minute n°24/989 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01749
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01749
N° RG 24/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGEA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGEA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Frédérique KNOPF-SILVESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [U] [X],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01749
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4DQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [L] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01749
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01749
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] N° RG 24/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXVI Minute : 24/03 Madame [Z] [D] [KN] Représentant : Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0399 Madame [T]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01749
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJM N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 30 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01749
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01749
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01749 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une me
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01749
TJ Lille, 13 août 2024, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWL - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01749
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SN Minute : 24/00493 DESISTEMENT DU 29 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01749
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01749 N° Portalis 352J-W-B7H-C22WU DEMANDEUR SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDERESSE S.C.I. [Adresse 1] AVOCAT DEFENDEUR non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile
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