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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2589 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00270

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYF2 N° de Minute : 25/270 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [F] [S] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51184e6367a63fbf3e7ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00263

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00263 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCU N° de Minute : 25263 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 8] c/ [L] [X] [X] NOT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51184e6367a63fbf3e7e4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00302

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00302 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNA N° de Minute : 25/300 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [I] [F] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51184e6367a63fbf3e7df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00303

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNF N° de Minute : 25/301 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [F] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00301

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYM3 N° de Minute : 25/299 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [P] [X] [Y] [K] NOTIFICATION par courriel cont

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00268

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00268 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFN N° de Minute : 25/268 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [Z] [W] NOTIFICATION par courriel co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01487

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01487

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01487 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCQV Code NAC : 72D LCD DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [R] né le 02 Juin 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Thierry VOITELLIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51181e6367a63fbf3e79e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00293

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/00293

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00293 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLX6 Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société ALLIANZ PIERRE, société civile de placement immobilier immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51149e6367a63fbf3e734
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05479

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/05479

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 FÉVRIER 2025 N° RG 23/05479 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFZ Code NAC : 70A LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LA ROSERAIE sis [Adresse 8] [Localité 11] représenté par son syndic, MAVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51148e6367a63fbf3e717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06139

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 21/06139

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 FÉVRIER 2025 N° RG 21/06139 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIXY Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société [Localité 9] [Localité 7], société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAR

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01942

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01942

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHOK Code NAC : 30B EJ DEMANDERESSE : Madame [X] [U], née le 3 juin 1941 à [Localité 11] (47), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51146e6367a63fbf3e6f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00647

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00647

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 23/00647 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC45 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] [O] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] de nationalité Française domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3c0067fb573af31604b67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03062

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/03062

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03062 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBZ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC), société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3c0037fb573af31604b28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03954

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/03954

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03954 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBIE DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LE SEUIL DE [Localité 4] situé [Adresse 1] / [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, société par actions simplifiée imma

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03814

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03814

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE LA MISSION DU MÉDIATEUR rendue le 05 FÉVRIER 2025 N° RG 23/03814 - N° Portalis DB22-W-B7H-RME3 DEMANDERESSE : Madame [R] [N] née le 08 Août 1966 à [Localité 3] (92), demeurant [Adresse 1], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3c0027fb573af31604b0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03100

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03100

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 23/03100 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIZQ DEMANDERESSE : Madame [S] [T] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3c0017fb573af31604af1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03949

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/03949

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03949 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGW DEMANDEUR : [X] [S] représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Brice COTTERET, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bfc87fb573af31604a0e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05710

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/05710

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 24/05710 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7XJ DEMANDEUR : Madame [B], [L], [G] [W] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bfc77fb573af31604a05
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01040

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/01040

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 23/01040 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBDL DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] [D] [W] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bfc77fb573af316049fd
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03511

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/03511

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 05 FÉVRIER 2025 N° RG 22/03511 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVYV DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 4] représenté par son syndic, la société QUADRAL PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bfc67fb573af316049ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1