Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00775
CA St Denis Reunion, 24 janv. 2025, RG 24/00775
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00775 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCFJ Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [C] [H]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00775
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00775
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00775
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRG2 AFFAIRE : [F] [B] C/ [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00775
TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00775
Pôle social - N° RG 24/00775 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC77 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Mme [O] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca other ca_versailles n° 24/00775
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMTU AFFAIRE : [Z] [A] Directeur général adjoint, cadre C/ S.A.S. PREMIUM SCM Agissant poursuites et diligences de ses r
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ca other ca_reims n° 24/00775
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00775
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWN S.A. SIABA c/ [E] BD Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE AR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00775
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CONVERGENS la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G63M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00775
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSC AFFAIRE : [X] [V] ... C/ [W] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2023 pa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00775
TJ Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00775
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWJY ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magistrat du
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00775
TJ Havre, 6 oct. 2024, RG 24/00775
N° RG 24/00775 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVF5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 Octobre 2024 pour notification à [L] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00775
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1434 Références : R.G N° N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6IV JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.A. FRANFINANCE C/ M. [S] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00775
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00775
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00775
N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDXI Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 19 Septembre 2024 ---------------------------------------- [U] [N] [L] épouse [H] [S] [U] [W] [H] épouse [J] [E] [C] [A] [H] épouse [Z] C/ S.A.S. VN FACTORY --------------------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00775
TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00775 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ7O N° minute : 24/01710 S.C.I. [Localité 6] MR c/ S.A.S. ALLIANCE TRADING TEAM DEMANDERESSE Société civile immobilière [Localité 6] MR chez TD CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00775
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00775
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHHD AFFAIRE : [S] [E] divorcée [C] C/ [U] [T], ONIAM, CPAM DU RHONE, Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, SELARL ORTHOPEDIE [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00775
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/00775
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD4J MINUTE n° : 2024/ DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00775
CA Nîmes, 16 août 2024, RG 24/00775
Ordonnance n°736 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJU5 J.L.D. NIMES 15 août 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2024 Nous, Agnès VAREILLES Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00775
CA Basse-Terre, 14 août 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE --------------------------------------------- SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RG 24/775 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DW3P ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 14 AOUT 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00775
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00775
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPY AQUITANIS C/ [S] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00775
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00775
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXW du 01 Août 2024 N° de minute 24/01138 affaire : [K] [C] c/ S.A.R.L. ALICE AND I Grosse délivrée à Me Olivier isaac BENAMOU Expédition délivrée à S.A.R.L. A
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