Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00120
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 24/00120
N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00120
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00120 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJWE MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca other ca_besancon n° 24/00120
CA Besancon, 10 janv. 2025, RG 24/00120
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXKI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 22 décembre 2023 c
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ca other ca_caen n° 24/00120
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 24/00120
AFFAIRE :N° RG 24/00120 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Janvier 2024 du Juge de l'exécution d'AVRANCHES RG n° 2022/A258 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. ALTHEA GESTION N°
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00120
TJ Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [F] N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVPX Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :
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ca other ca_bastia n° 24/00120
CA Bastia, 6 déc. 2024, RG 24/00120
N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3G COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécialement délégué
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00120
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 161/24 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMKR Décision déférée du 27 Juin 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d
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ca other ca_grenoble n° 24/00120
CA Grenoble, 5 déc. 2024, RG 24/00120
N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP2R N° Minute : Notification le 5 décembre 2024 A : 15h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANC
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ca other ca_reims n° 24/00120
CA Reims, 21 nov. 2024, RG 24/00120
ORDONNANCE N° du 21/11/2024 DOSSIER N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAB Madame [K] [X] C/ CH DE [5] Madame [B] [X] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS REN
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00120
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/00120
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3T5 N° MINUTE : 120 APPELANT M. [B] [Y] né le 21 Avril 2006 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00120
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKG5 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [C], [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00120
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/00120
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 06 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOZ Enrôlement du 25 Octobre 2024 assignation du 25 Octobre 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00120
TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00120
LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/120 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOIA N° de minute : 24/443 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00120
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00120
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBZ [E] [G] C/ [J], [F] [Y], [D] [O] - Expéditions délivrées à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA - FE délivrée à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA Le 18/10/2024 Avocats : Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00120
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00120
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHH Enrôlement du 25 Juin 2024 assignation du 24 Juin 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 09 Avril 2024 DEMANDERESSE AU
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00120
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 24/00120 N° Portalis DBW3-W-B7I-5CEE AFFAIRE : CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ Mme [H] [O] [N] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juillet 2024 COMPOSIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00120
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Références : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEQS N° minute : 1486 Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00120
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00120
RÉFÉRÉ N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3Z5 ----------------------- [F] [R] c/ [B] [G] ----------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00120
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V3M N° MINUTE : 6 Assignation du : 20 Décembre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DELTA [Adresse 3] [Localité 4]
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ca other ca_paris n° 24/00120
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00120
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Février 2024 -Bâtonni
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