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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02047

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCWX Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02047

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02047

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02047 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQOJ Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02047

    CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/02047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 334 Rôle N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6A Société [P] LIMITED C/ [X] [U] [S] [Y] [M] [Y] [R] [Y] [L] [Y] [C] [Y] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02047

    CA Douai, 13 oct. 2024, RG 24/02047

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DT N° de Minute : 2015 Ordonnance du dimanche 13 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] [Y] Alias [L] [S] né le 24 Décembre 1981 à [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02047

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEE N° de Minute : BX24/00810 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [B] [V] [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02047

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02047 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6QR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [S] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02047

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02047 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGXO AFFAIRE : [C] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02047

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PAD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02047

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMS N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02047

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YDT N° MINUTE : 24/00211 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSES S.A.S. SODEXO SANTE MED

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02047

    TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4adc9b56f16fd33df78f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02047

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02047

    Min N° 24/00587 N° RG 24/02047 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3K S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [R] [Y] Mme [G] [J] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001ced9953d09165e15b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02047

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/02047

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKL4 N° Minute : 24/01043 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b3e53e3bdd077851627
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02047

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XTR N° MINUTE : 12 Copies certifiées conformes -Me CROZATIER -Me RONZEAU -Me LIEGES -Me DELECROIX -Me ARROYO -Me HOURCABIE -Me BELLAICHE -Me BALLON -Me COSTE FLOR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02047

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/02047

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/02047 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2N6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b93f19ab60008533108
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02047

    CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02047 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3db94131100082387a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02047

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02047 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4CB Minute n° 24/294 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd15b5f33015ad020ad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1