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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00939

    CA Montpellier, 26 déc. 2024, RG 24/00939

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPUM O R D O N N A N C E N° 2024 - 962 du 26 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00939

    TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKP7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00939

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00939

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00939

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00939

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYL S.A. NOALIS C/ [N] [C] - Expéditions délivrées à Me David BENSAHKOUN la SELARL GONDER - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 15/11/2024 Avocats : Me David BENSAHKOUN la SELARL GON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00939

    TJ Meaux, 13 nov. 2024, RG 24/00939

    - N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKP Date : 13 Novembre 2024 Affaire : N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKP N° de minute : 24/00619 Formule Exécutoire délivrée le : 13-11-2024 à : Me Arthur DONATELLA + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00939

    TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00939 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX3K Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00939

    CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00939

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00939

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKHR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02576 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a23b2dac6abd2ef77ba
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00939

    CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00939

    Ordonnance n°893 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLH2 J.L.D. NIMES 09 octobre 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00939

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHW MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [P] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE M. [F] [H] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 670423038d5cd4a8759080aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00939

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23X N° Minute : 24/00582 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec72906a541b6156721f07
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00939

    CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00939

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/942 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 17 septembre à 14h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc098b777bc8e4ad63ac7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00939

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 24/00939

    Minute n° 24/389 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Demanderesse représen

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00939

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/00939

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Public : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cfcda94e1874b4e1e3b1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00939

    TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/00939

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7N du 26 Juillet 2024 N° de minute 24/01116 affaire : [D] [H] [Y] épouse [X] c/ E.U.R.L. [B] BAT Grosse délivrée à Me Sophie VALAZZA Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ee14b9f14d1b7763c897
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00939

    CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/00939

    N° RG 24/00939 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTI5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00254 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 23 février 2024 APPELANTE : Madame [V] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d1205d6f7f678d49482
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00939

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2024, RG 24/00939

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 N° 2024/939 N° RG 24/00939 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJTK Copie conforme délivrée le 29 Juin 2024 par courriel à : -l

    Lire la décision → Vérifier la source 668397cb8da90185712ea2bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00939

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. HUBSIDE Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BZ N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 14 juin 202

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00939

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89632ab0fcaf190d54c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00939

    TJ Lille, 30 avr. 2024, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWK - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335becc0d3e3fe99cae754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1