Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01743
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/01743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUT Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01743
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01743
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01743 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01743
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/01743
- N° RG 24/01743 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01743 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01743
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4FK Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01743
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01743
N° RG 24/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDES MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDES NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à la SELAS D’AVOCATS ATCM, à la SCP LERIDON LACAMP, à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01743
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 4]- HOPITAL [3] [Adresse 5] - [Localité 4] Non comparant D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01743
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01743
N° RC 24/01743 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Se
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01743
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01743
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX2R N° de Minute : 1710 Ordonnance du vendredi 30 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 16 Octobre 2002 à [Localité 1] (ALBANIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01743
TJ Lille, 12 août 2024, RG 24/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTI - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01743
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AIK N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01743
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIH N° de Minute : L 24/00369 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 [I] [D] C/ [G] [P] [Y] [F] [A] [M] [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01743
TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 24/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01743 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6HS MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [K] [X] née le 23 Avril 1999 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01743
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01743
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Julien FLANDIN Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01743
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 24/01743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01743 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJL Du 22 MARS 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01743
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MH MINUTE: 24/478 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01743
CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01743
N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEJ Nom du ressortissant : [I] PRÉFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2024 statuant en ma
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