Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02499
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02499
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PU N° de Minute : 2474 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 07 Novembre 1994 à [Localité 2] - TUNIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/02499
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/700 Rôle N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUNS [H] [V] C/ SA PACIFICA Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02499
TJ Lille, 24 nov. 2024, RG 24/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02499 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02499
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/02499
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLM ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02499
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/02499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02499 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGU5 MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 [X] c/ [Y] DÉBATS : A l’audience p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02499
TJ Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/02499
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPWT Minute n° JG24/206 JUGEME
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02499
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, greffière Débats en audience publique le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02499
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02499
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02499 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02499
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02499
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02499
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02499
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03745 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AZJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le 15 Mai 1949 à [Localité 6] [Adresse 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02499
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHN N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02499
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02499 - N° Portalis 35
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