Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00464
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00464
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00464
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00464
N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQU LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00464
TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00464
N° RG 24/00464 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4PO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [P] [S] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] Repré
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00464
TJ Dijon, 8 janv. 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. LATRICOGNE CAPITAL c/ S.A. SOCIETE EST METROPOLE N° RG 24/00464 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - [G] - 81 la SELAS DU PARC - MONNET BOU
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00464
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3BP Minute : n° 24/590 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le [Da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00464
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWCF Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 20 Novembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00464
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00464 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVT3 JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 [U] [Z] [Y] [O] épouse [Z] C/ [I] [T] Expédition délivrée à toutes les parties 19 Novem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00464
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00464
MINUTE N° : 24/00466 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGFN AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 65 RUE VOLTAIRE représenté par son syndic en exercice la SAS BONNABELLE & CIE C/ S.N.C. GIORNE VIARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00464
TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00584 N° RG 24/00464 N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ZR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 octobre 2024 Da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00464
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/00464
AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/00464 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWF MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Va
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00464
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00464
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00464
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6VK CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Organisme LE FONDS D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00464
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00464
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCME PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00464
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00464 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UC Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS RÉSIDENCE « [47] » SIS [Adresse 16] [Localité 29], pris en la personne de son syndic, la Société GITE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00464
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00464
Du 02 août 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XP [Y] [B] C/ [N] [H], S.A.R.L. SELECT’AUTO, Société POLYCAR - Expéditions délivrées à Me Guillaume GEIMOT Me Peggy OKOI Me Anne TOSI - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00464
TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00464
DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVRS Code NAC : 30B S.C.I. ORTHO ET COMPAGNIE C/ S.A.S. LA FINITION PAR PASSION, représentée par son président, Monsieur [P] [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00464
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYRR MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00464
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00464
Du 17 mai 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZR3 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE C/ [X] [G] [O] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00464
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Maître Ka
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