Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00056
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00056
CS25/040 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Février 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMTC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 21 Déce
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ca other ca_basse_terre n° 24/00056
CA Basse Terre, 5 févr. 2025, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 4 DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX6Z Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 23 Août 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00056
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/00056
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_chambery n° 24/00056
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 24/00056
N° de minute : PC25-12 COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, premi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00056
CA Nouméa, 7 nov. 2024, RG 24/00056
N° de minute : 2024/53 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 07 novembre 2024 Chambre sociale N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VA5 Par requête en rectification d'erreur matérielle du 19 Août 2024, d'un arrêt rendu le 05 août 2024 (RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00056
CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 24/00056
Ordonnance n 72 --------------------------- 07 Novembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00056 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDM5 --------------------------- [Y] [R] C/ [G] [P], S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS --------------------------- R E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00056
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/00056
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 31/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/333 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZR Jugement (N° 19/00877) rendu le 15 Septembre 2020 par le tribunal judicaire d'Avesnes sur Helpe Arr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00056
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJOS Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00056
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00056
N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 25 juin 2024 DEMANDERESSE : SASU DEMOLITI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00056
CA Grenoble, 9 oct. 2024, RG 24/00056
N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEP N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00056
CA Riom, 23 sept. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQ6 AFFAIRE [O] [R] / CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR N° 49 Ordonnance rendue publiquement,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00056
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5GU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00056
CA Caen, 3 sept. 2024, RG 24/00056
N° RG 24/00056 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPRY COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 51/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS EN RECTIFICATION : Monsieur [F] [I] [A] Né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 18]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00056
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00056
Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGUT Minute n° : 24/574 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00056
CA Besançon, 27 juin 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4Y Ordonnance N° 24/ du 27 Juin 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00056
CA Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00056
N° R.G. Cour : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7J COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SED FINANCES [Adresse 1] [Localité 4] avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00056
CA Douai, 10 juin 2024, RG 24/00056
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° de Minute : 86/24 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO4Y DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00056
CA Reims, 6 juin 2024, RG 24/00056
ORDONNANCE N° du 06/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP4I Monsieur [W] [K] C/ Adesa EPSM DES ARDENNES MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ORDONNANCE DU PR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00056
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNZL Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], en date du 11 Décembre 2023, enregistré sous le n° 22/00485 ORDONNANCE Madame [L], [I] [G] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00056
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00056
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJD AFFAIRE : S.A.R.L. CEVENNES AMENAGEMENTS C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL D
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