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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00183

    TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 24/00183

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00183

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/00183 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPB N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Décembre 2024 DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00183

    TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00183

    N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMJL Code NAC : 5AZ Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [I] [F], né le 03 avril 1976 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6db202102d8b20306c48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00183

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00183

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEVD JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7], DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67462436807e14f855dcdcd8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00183

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQAX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQAX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00183

    TJ 78646, 19 nov. 2024, RG 24/00183

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKT Minute : 925/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 19 novembre 2024 Madame [L] [D] [S] épouse [C] [M], Monsieur [Y] [V] [C] [M] C/ Société CAISSE D'EPARGNE DE L'ILE D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00183

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJS Minute N° 24/OR222 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 02/11/2023 signifiée le15/02/2024 Montant : 2 220 euros - Pé

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785c8b3f1e775357200a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00183

    TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 514/24 RG N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVOJ NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00183

    TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUHH DATE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00183

    TJ Pontoise, 25 oct. 2024, RG 24/00183

    DU 25 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS2E S.C.I. MARCEAU COTE SEINE C/ S.A.S. CB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE LA JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf4b6ab98fb5882495622
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00183

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Bruno DAMOY Me Sami FILFILI COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VING

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d3b098d256e1fc4f54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00183

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00183

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSZZ N° minute : 24/00579 Fondation FONDATION [1] Représentant : Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R129 C/ Entreprise VICTOR MENUISERIE DECORATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2ab44a8f27d43c2e3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00183

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sonia MAKOUF S.A.S. SFAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKF N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00183

    TJ Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00183

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM4V Me Périne FLOUTIER Me Julius RADZIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [J] [B] née le 18 Février 1967 à [Localité 9

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00183

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00183

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justi

    Lire la décision → Vérifier la source 67213590d174fb458d86a58e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00183

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITVT Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105beba4cad0b36e36f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00183

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00183

    CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOAR du rôle général [R] [G] c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 12] 43 [J] [K] [Z] [K] GROSSES le - Me Emmanuel ARNAUD , la SCP LANGLAIS BRU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31f27f6e7d670bcd4e9b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00183

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FOLCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOB N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30313f6e7d670bccb2150
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00183

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 24/00183

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.S. LES MENUISIERS REUNIS C/ [G] [J] , [C] [J] N° RG 24/00183 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HM53 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par N. GAILLOU, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be2f6e7d670bcd368f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00183

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 4] [Localité 2] MINUTE: N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICW Société CLAIRSIENNE C/ [D] [O] Le 13/09/2024 - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[D] [O] JUGEMENT EN DATE DU 13 septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3dba94e1874b4de51a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1